Focus sur le comité citoyen

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Le Comité citoyen, en charge de porter un regard critique sur l’ensemble de la consultation, a aussi choisi de produire deux avis sur les thématiques de « Fin de vie et suicide assisté » et « Génomique en population générale ». Ces avis seront remis aux côtés du rapport de synthèse des Etats généraux que produira la CCNE.


Qu’est-ce que le comité citoyen ?

Conformément aux souhaits du législateur en 2011, un Comité citoyen des Etats généraux de la bioéthique a été constitué pour formuler un avis critique tout au long du processus sur l’avancée des consultations et la méthode employée. Une entreprise choisie par voie de marché public et spécialisée dans la constitution de panels citoyens a ainsi sélectionné 22 personnes représentatives à plusieurs égards de la population française, en termes de genre (homme, femme), d’âge, d’origine géographique (Paris, province, Outre-mer) et de catégorie socio-professionnelle.


Ces citoyens, qui resteront anonymes jusqu’à la fin de la consultation, sont venus déjà pour trois week-end à Paris :

  • Un premier week-end de formation par des experts le 10 et le 11 février a permis d’aborder l’ensemble des problématiques scientifiques et éthiques des thèmes choisis pour les Etats généraux : procréation et société, génétique, fin de vie, dons d’organes, santé et environnement, intelligence artificielle, neurosciences… A l’issue de ce week-end, le Comité citoyen a choisi de se saisir de deux sujets : « fin de vie et suicide assisté » et « génomique en population générale ».
  • Le deuxième week-end (17 et 18 mars) a été l’occasion pour le Comité citoyen d’aborder le premier thème : ils ont ainsi entendu un ensemble d’experts qu’il avait lui-même choisis, aux avis contradictoires, sur les questions de « fin de vie et suicide assisté ». 
  • Le troisième week-end (14 et 15 avril) était consacré au thème de « génomique en population générale ». Le week-end a été ponctué de rencontres avec des experts qu’il avait encore une fois choisis. Le samedi matin a par ailleurs été l’occasion d’une discussion avec le médiateur de la consultation, M. Louis Schweitzer, que le Comité citoyen avait souhaité rencontrer.

Un quatrième week-end aura lieu en mai et sera consacré à l’écriture des trois avis qui seront remis à l’OPECST et aux Ministres de la Santé et de la Recherche aux côtés du rapport de synthèse du CCNE.

Les citoyens se sont jusqu’alors tous très investis, bien que non rémunérés et simplement défrayés pour leur venue sur Paris. Le CCNE n’est réellement intervenu que lors du premier week-end pour présenter les Etats généraux et pour dépêcher des experts en vue de la formation. Il n’assiste qu’au début de chaque week-end afin de relever les différents dysfonctionnements signalés par le Comité citoyen et pour informer les citoyens de l’avancée de la consultation. Plusieurs citoyens ont, par ailleurs, assisté à des auditions et à des débats en région, afin d’étayer leur jugement sur la procédure qu’ils rendront donc public en juin.