La lettre du Médiateur – n°4 (20 mars 2018)

La lettre n°4 répond aux huit réclamations qui m’ont été adressées entre le 5 et le 14 mars. Par ailleurs, les trois premières lettres restent consultables en ligne.

Un participant souhaitait connaître la composition du comité citoyen. Ce comité, constitué indépendamment du CCNE, a pour mission de porter un regard critique sur toute la phase de consultation. Le CCNE est passé par un prestataire spécialisé pour réunir un échantillon de 22 personnes représentatives de la société française. Le CCNE n’est donc pas en possession de l’identité des membres du comité citoyen, et celle-ci n’a pas vocation à être diffusée afin de préserver l’anonymat de ses membres.

Un participant s’inquiète que certains participants cumulent plusieurs centaines de contributions qui, pour certaines d’entre elles, ne constituent pas des arguments sensu stricto, mais plutôt des réponses succinctes et irrévérencieuses. Il est essentiel de rappeler que le rapport de synthèse final fera état de l’ensemble des contributions, indépendamment de leur nombre, si ces contributions constituent des arguments à proprement parler, mais non dans le cas où elles n’apportent rien à la somme des arguments déjà postés sur le site.

Concernant la modération, une participante m’a adressé une réclamation portant sur l’une de ses contributions mise à la corbeille suite à une erreur de la modération. Il est effectivement regrettable que cette mise à l’écart ait eu lieu. On m’a en outre indiqué que ses échanges avec l’assistance ont abouti à la réintégration de sa contribution sur la plate-forme. Sa réclamation désormais n’est donc plus d’actualité. Je tenais néanmoins à remercier cette participante pour son investissement et j’espère qu’elle aura néanmoins plaisir à continuer de contribuer au débat. Par ailleurs, je précise que la modération n’est pas réalisée par une machine, mais par des femmes et des hommes, de sorte que, comme toute activité humaine, elle est sujette à l’erreur, ce que chacun pourra comprendre. Enfin, une autre participante déplore que sa contribution ne semblait pas avoir été prise en compte au contraire de celles formulées par un autre participant exprimant des positions opposées. Il ne me semble pas que cette participante ait bien analysé l’architecture du site au regard des arguments qu’elle exprime, mais je l’encourage à s’adresser à l’assistance du site : [email protected].

Des participants, enfin, ont abordé les thématiques qui, selon eux, devraient faire l’objet d’une consultation au sein des États généraux de la bioéthique. En effet, certains estiment que les neuf thématiques proposées par le CCNE ne laissent pas de place à d’autres thèmes qu’il serait aussi légitime d’aborder dans cette consultation.

Ainsi, deux thématiques ont été suggérées, sur le rôle – et le pouvoir – des laboratoires pharmaceutiques dans le domaine de la santé et sur la question de l’amélioration de la prise en charge de la douleur. Ce sont deux propositions intéressantes qui, effectivement, ne s’intègrent pas directement dans les neuf thématiques proposées, quoique pouvant s’inscrire dans une réflexion bioéthique. J’ai donc demandé au prestataire d’étudier la faisabilité technique de positionner sur le site ces propositions susceptibles d’être soumises à débat.

Deux autres thèmes font également l’objet de propositions. L’un concerne l’autorisation d’avorter et son impact sur la démographie, ce thème ne me paraît pas relever des États généraux de la bioéthique. Un autre participant évoque le fait que la loi actuelle permettrait d’imposer, contre leur gré, une reconnaissance de paternité aux hommes et non une reconnaissance de maternité aux femmes. Ce thème également ne me paraît pas relever des États généraux de la bioéthique.

Le Médiateur