La lettre du Médiateur – n°6 (30 mars 2018)

Entre le 19 et le 26 mars, sept réclamations m’ont été adressées, dont l’une par voie postale. Les cinq premières lettres du médiateur sont toujours consultables en ligne.

Tout d’abord, pour faire suite à un point mentionné dans la lettre n°5, j’en suis arrivé à la conclusion qu’il ne me semblait pas pertinent de créer une dixième thématique sur le site web pour aborder des questions concernant l’organisation du soin ou encore la place du patient dans la médecine d’aujourd’hui et de demain. En effet, le CCNE m’a indiqué qu’un nombre assez conséquent de débats avait eu lieu sur ces sujets en région et que les auditions d’associations et de sociétés savantes avaient permis de faire ressortir des préconisations concernant ces thématiques. Si, techniquement, il est possible de créer une thématique supplémentaire aujourd’hui, néanmoins, il ne me paraît pas souhaitable de le faire à un mois de la fin de la consultation, si l’on désire obtenir des données qualitativement équivalentes à celles des autres thématiques du site web. Aussi, je vais demander au CCNE de faire grand cas, dans son rapport de synthèse, des remontées issues des débats régionaux et des auditions sur des thématiques absentes du site web.

Deux participants ont regretté l’absence de vérification d’identité des participants sur la consultation en ligne, à l’origine, selon eux, d’un certain nombre de débordements – ce qui s’est notamment traduit dernièrement par le problème des « adresses jetables ». Je comprends le bien-fondé de cette réclamation. Néanmoins, il me semble que la garantie d’anonymat sur le site web des États généraux de la bioéthique est essentielle à cette consultation. En effet, il est important que les personnes n’aient pas à intégrer de données personnelles sur une plateforme qui se veut complémentaire des débats régionaux dans lesquels les individus sont amenés à participer de façon non virtuelle, ce qui peut, très probablement, en dissuader quelques-uns. C’est pour que ces derniers aient une pleine et entière liberté d’expression que j’estime que l’anonymat se doit d’être garanti sur cette plateforme.

Un participant s’est plaint de l’organisation d’événements ad hoc pour les jeunes publics, estimant qu’un débat public se doit nécessairement d’être ouvert à tous les publics. Je ne partage pas ce point de vue, et soutiens l’initiative des Espaces de réflexion éthique régionaux qui ont choisi d’organiser de tels événements. En effet, il me paraît nécessaire de créer des espaces de discussion, en parallèle des débats « tout public », spécifiques à certains groupes sociaux (étudiants, professionnels de santé…). Cela me semble parfois une condition nécessaire pour qu’une parole se libère, pour que certaines personnes qui partagent une même expérience de la santé ou du soin puissent parvenir à construire une position commune sur un sujet. Certes, les jeunes se doivent également de réfléchir avec leurs anciens, mais il me semble aussi qu’il faut aménager un temps pour qu’ils réfléchissent, ensemble, au monde qu’ils veulent pour demain, car ils sont les premiers concernés par cette ambition.

Un participant s’est par ailleurs inquiété du fait qu’aucune modération n’était assurée le week-end sur le site. J’ai pris contact avec Cap Collectif qui m’a bien indiqué que la modération était assurée sept jours sur sept, 24 heures sur 24 et que, par ailleurs, les débordements signalés par ce participant avaient été contenus.

Suite à la question d’un participant, je confirme que les arguments mis à la corbeille sont définitivement écartés de la consultation, car contrevenant à la Charte de modération. Je suis néanmoins très étonné que ce participant m’ait fait part de la modération effectuée sur ses propos, car Cap Collectif m’a indiqué qu’aucun de ses arguments n’avaient été modérés. La corbeille de la thématique qu’il indiquait est, d’ailleurs, vide. S’il y a eu erreur de modération, ce qui est déjà arrivé, je l’invite à prendre contact avec l’assistance technique pour qu’elle corrige cette erreur.

Je demande à la participante qui a cru que j’avais oublié sa réclamation d’accepter mes excuses, car les délais de parution de ma lettre ont fait que je lui avais répondu dans ma lettre précédente. Je comprends tout à fait ses inquiétudes concernant la complexité de cette consultation : en effet, cette consultation en ligne n’est pas un sondage. Elle cherche à obtenir des arguments et non des opinions, en cochant des cases comme pour un sondage. Cela demande du temps mais il me semble que ce temps de participation est nécessaire car les sujets inscrits dans le périmètre de cette consultation méritent qu’on prenne le temps d’y réfléchir, ainsi que d’y répondre. Que la participante se rassure : nul besoin de lire l’ensemble des propositions mises en ligne sur le site pour formuler un argument. Si des arguments se révèlent redondants, ils seront dans tous les cas synthétisés à l’issue de la consultation.

Une participante s’inquiète par ailleurs de l’utilité des votes s’ils n’ont pas d’impact sur le rapport de synthèse final. Encore une fois, ces votes, car ils ne sont pas représentatifs, ne peuvent avoir de valeur scientifique dans cette consultation. Ils permettent d’identifier les propositions qui ont mobilisé les citoyens, sans qu’il faille donner trop d’importance à leur nature. Pour rappel, ce que vise cette consultation, c’est rechercher une diversité de points de vue et d’arguments sur une problématique donnée. Cela ne signifie donc pas qu’il est inutile de recueillir un grand nombre d’opinions sur ces sujets : les arguments sont rarement les mêmes et plus d’arguments seront formulés par les participants, plus riches seront les conclusions de cette consultation.

Enfin, un participant nous a fait un retour d’un atelier en région pour souligner quelques points qui mériteraient, selon lui, d’être améliorés dans leur fonctionnement. J’en ai informé l’Espace de réflexion éthique concerné, qui m’a indiqué qu’il avait achevé la programmation des événements de ce type. J’invite toutefois ce participant à faire part de ses remarques directement aux personnes concernées, pour qu’elles puissent enrichir leurs modalités d’organisation des débats.

Le Médiateur