La lettre du Médiateur – n°8 (12 avril 2018)

Douze réclamations m’ont été adressées depuis la publication de la lettre n 7, dont deux par voie postale. Les lettres du médiateur sont toujours consultables en ligne.

Une réclamation s’inscrit dans la lignée de celles déjà reçues la semaine précédente et concernerait le manque de neutralité de certains intervenants au cours des débats en région. Je trouve, une nouvelle fois, regrettable que des citoyens ne puissent effectivement pas bénéficier d’une information objective et non-partisane sur les différents sujets avant de pouvoir en débattre. Néanmoins, ces intervenants s’expriment d’abord en leur nom propre, et ne reflètent pas la position des espaces de réflexion éthique ou celle du CCNE dont ils sont complètement indépendants. Dans tous les cas, quelle que soit l’information délivrée, ces citoyens sont encouragés à faire preuve d’un esprit critique et à l’exprimer, au cours du débat même, ou sur ce site web.

Des participants me font parvenir leurs opinions sur certains sujets parmi les réclamations. Je les en remercie, mais tiens à leur signaler que mon rôle n’est pas de me prononcer sur les thématiques des États généraux, mais plutôt sur la bonne tenue du dispositif mis en place. Je les invite donc à inscrire leurs contributions sur le site web, dans les thématiques correspondantes.

Un citoyen estime que les titres de la consultation sont mal libellés et qu’on ne peut se positionner qu’à partir d’une question, faute de quoi il y aurait un risque d’ambiguïté. Je ne partage pas cet avis, les propositions sur le site web sont formulées comme des affirmations, et qu’il est à cet égard tout à fait possible d’abonder dans le sens de cette affirmation (être « pour », la trouver juste, correctement formulée) ou bien d’infirmer cette proposition (être « contre », la trouver fausse, mal formulée).

J’ai demandé par ailleurs la suppression des deux propositions interpellant directement un participant qui m’ont paru effectivement injurieuses. Cependant, le fait que ce participant ait utilisé un pseudonyme proche de celui de la personne interpellée ne me paraît pas contrevenir à la Charte de modération.

Un autre participant me demande si la consultation en cours peut être assimilable à une recherche qualitative. Ce n’est pas le cas : le CCNE, qui organise ces États généraux de la bioéthique, n’est pas un organisme de recherche et le législateur qui lui prescrit d’organiser cette consultation a précisément souhaité que soit mis en place un débat public. Concernant la méthode de Cap Collectif pour le traitement des contributions, il y aura une lecture de chaque contribution et leur reclassement par thématique et proposition. Le résultat sera accessible à tous et chacun pourra retrouver sa contribution « classée » sous l’argument général repris ensuite dans la synthèse cartographique remise au CCNE. Je précise que je n’ai pas la charge d’élaborer ou de valider cette synthèse.

Concernant le moteur de recherche, il est effectivement toujours défectueux, ce que je trouve inadmissible. J’ai demandé au prestataire du site web de corriger ce dysfonctionnement.

Un participant s’inquiète de la capacité du CCNE à prendre en considération l’ensemble des contributions issues de la consultation. Je suis personnellement confiant dans la capacité du CCNE à puiser le moment venu, au sein de ses membres, l’ensemble des forces vives qui seront nécessaires à la bonne réalisation de ce rapport. Par ailleurs, si les capacités d’accueil des débats sont effectivement limitées, les citoyens qui souhaitent participer à la consultation sont invités à le faire sur le site web s’ils ne peuvent le faire directement en région. Il ne me semble d’ailleurs pas que cette consultation soit « anti-démocratique », comme s’inquiète un participant, dans la mesure où le site web est ouvert à tous, à toute heure de la journée, pendant plusieurs semaines.

Un participant estime que les publications des États généraux de la bioéthique sur les réseaux sociaux sont partisanes. Pour ma part, après avoir parcouru le compte Twitter des États généraux, je n’ai pu que constater une reprise des médias ou de la publicité pour des événements en région. Ainsi, concernant la presse, j’ai pu voir des sources très diverses allant de 20 minutes à France Inter, en passant par La Croix et Le Figaro, pour ne citer que ceux-là. Je ne pense pas que tous ces médias partagent et défendent les mêmes opinions, contrairement à ce que laisse sous-entendre le participant ayant transmis cette réclamation.

Un participant craint que certaines propositions moins « populaires » ne soient pas traitées à l’issue de la consultation. Qu’il se rassure : toutes les propositions seront traitées.

Concernant la proposition d’un participant de vérifier les comptes des personnes contribuant sur la plate-forme, je réaffirme, comme précédemment, la nécessité de préserver l’anonymat des contributeurs sur la plate-forme. Certes, des faux comptes risquent d’être créés, ce qui ne changera pas de toute manière les résultats de la consultation puisque c’est avant tout le qualitatif et non le quantitatif qui nourrira la synthèse finale.

Contrairement à ce qu’indiquait un participant, le Forum européen de bioéthique qui s’est tenu à Strasbourg en janvier ne s’est pas tenu dans le cadre des États généraux de la bioéthique 2018.

Concernant la proposition à modérer, car il y aurait une incitation au copier-coller des arguments, la proposition a effectivement été modifiée, mais je n’ai pas vu une telle incitation dans sa formulation de la description de la proposition.

Enfin concernant la proposition d’une modification de la constitution pour qu’il y ait un vote à la majorité des deux tiers des deux assemblées législatives sur les lois sociétales, cette proposition d’un participant excède le périmètre des simples États généraux de la bioéthique.

Le Médiateur