La lettre du Médiateur – n°9 (20 avril 2018)

Entre le 9 et le 16 avril, onze réclamations m’ont été adressées. Les précédentes lettres du médiateur sont toujours consultables en ligne.

Pour répondre à un participant qui me demandait quel sera mon rôle par rapport à la constitution du rapport de synthèse, je tiens à rappeler à tous les participants que je suis le médiateur des Etats généraux de la bioéthique entre le CCNE et les citoyens pour, et uniquement pour, la consultation. Mon travail s’achèvera donc le 30 avril au terme de celle-ci. Pour la constitution du rapport de synthèse que le CCNE entamera durant le mois de mai, il sera le seul responsable de l’objectivité de ce rapport – en qualité d’institution indépendante spécialiste des questions de bioéthique. Chacun pourra juger et contester, si nécessaire, auprès de lui la réelle objectivité de ce rapport après sa remise aux pouvoirs publics en juin. Je souligne par ailleurs à ce participant que j’ai bien répondu à sa question quant à l’objectivité de la communication Twitter du CCNE dans la lettre n°8.

Un participant regrette que le site web soit très lent et qu’il est donc très difficile de mettre des propositions, d’autant qu’il faille lire toutes les autres propositions avant de participer. Sur ce dernier point, je tiens à lui rappeler qu’il n’est évidemment pas nécessaire de prendre connaissance de toutes les propositions avant de déposer la sienne. D’autre part, concernant la lenteur du site web, j’invite ce participant – ainsi que les autres participants qui rencontreraient ce problème – à se signaler auprès de l’assistance pour déterminer si le problème vient ou non de la plate-forme. Par ailleurs, concernant ses propositions, j’invite ce participant à les renseigner respectivement dans les thématiques « santé et environnement » pour la contribution sur l’alimentation humaine et « procréation et société » pour celle sur les questions de fertilité.

Par ailleurs, puisque plusieurs réclamations ont eu trait à ce problème, j’indique à tous les participants qu’un bug d’affichage s’est produit sur la plate-forme, ce qui a conduit plusieurs d’entre eux à suspecter un « bourrage d’urnes » (vote automatique en masse sur certaines propositions) – comme cela a pu déjà être le cas il y a quelques semaines – ou encore un « hackage » du compte d’un participant. Je remercie les participants pour leur vigilance concernant ce problème qui n’était donc qu’un simple dysfonctionnement technique qui n’a eu aucun impact à la fois sur la participation de ce citoyen ni sur la consultation dans son ensemble. Les participants n’ont donc rien à craindre vis-à-vis de la confidentialité de leur données, ni sur la fiabilité de la plate-forme pour recueillir leurs opinions.

Un participant m’a par ailleurs signalé un problème concernant l’utilisation du bouton « d’accord » sur les arguments. Je le fais remonter à Cap Collectif pour comprendre d’où vient le dysfonctionnement.

Plusieurs participants ont, de nouveau, posté des réclamations concernant les notions de « pour » et de « contre » au sein de la consultation en ligne. Pour rappel : concernant les colonnes d’arguments, les « erreurs » de colonnes seront corrigées par Cap Collectif lors de la réalisation de sa synthèse et n’affectent donc en rien la prise en compte des arguments. Concernant le fait de voter sur des constats, il faut, me semble-t-il, entendre par « pour » : « ce constat est correctement formulé et vrai » et par contre : « ce constat est faux ou mal formulé en l’espèce ». Les colonnes d’arguments servent précisément à étayer ces votes pour expliquer lever toute ambiguïté sur les raisons de ces votes.

Enfin, concernant les propositions qu’un participant estime nécessaire de modérer, elles ne me semblent pas contrevenir à la charte de modération dans la mesure où, depuis la découverte d’un « bourrage d’urnes » comme évoqué plus haut, les accusations généralement infondées se révèlent souvent présentes sur la plate-forme. Elles ne me semblent pas pour autant constituer une « atteinte à autrui » : elles sont le plus souvent hors-sujet mais témoignent en même temps d’une grande vigilance des participants au bon déroulement de la consultation. A ce titre, le participant qui serait « privilégié » par la modération d’après la réclamation a lui-même été accusé dernièrement d’avoir posté un grand nombre de votes de façon automatisée.

Le Médiateur