Le lettre du Médiateur – n°5 (26 mars 2018)

Entre le 12 mars et le 19, dix réclamations m’ont été adressées, dont une par voie postale. Les quatre premières lettres sont toujours consultables en ligne.

Un point extrêmement inquiétant qui m’est remonté par le biais de plusieurs réclamations concerne ce que certains ont qualifié de « bourrage d’urnes », à savoir la création de comptes avec des adresses mails dites « jetables » pour fausser le nombre de votes sur les propositions. Fort heureusement, Cap Collectif a d’ores et déjà procédé à la suppression de ces comptes, ainsi que des contributions qui y sont associées, comme expliqué ici.

J’en profite pour répondre à ceux qui s’inquiètent de l’usage qui sera fait de ces « votes ». Un participant a souligné à juste titre que les proportions de votes, sous la forme de « camembert », pour chaque proposition restent présentes sur la synthèse cartographique finale (du moins était-ce le cas pour les autres consultations de Cap Collectif). Il me semble utile de rappeler que ces votes sont, encore une fois, mis en place à titre informatif pour les autres participants et à fin d’illustration pour la synthèse, mais du fait de leur absence de représentativité, ils ne pourront pas être utilisés en tant que tels pour le rapport de synthèse du CCNE. Á cet égard, il ne me paraît pas possible de prolonger la durée de vote sur les propositions au-delà du 30 avril, d’autant plus que le rapport de synthèse devra être remis début juin à l’OPECST.

Sur la consultation en ligne toujours, certains s’insurgent de nouveau que des propositions soient formulées sous la forme d’affirmations qui n’appellent pas nécessairement un vote « pour » ou « contre  ». Les propositions qui relatent des enjeux ou des principes ont pour fonction essentiellement de permettre à tout un chacun de s’accorder ou non sur ces mêmes enjeux et principes, préalable nécessaire avant de rentrer effectivement dans le cœur du débat et sur les pistes de solution à apporter ou non. D’ailleurs, un participant a souligné que, pour ces affirmations, un vote « pour » ou « contre » peut être interprété de façons parfois contradictoires : en effet, ces propositions invitent avant tout à exprimer des arguments.

Une participante, représentante d’une association intersexe, m’a adressé une réclamation au sujet des auditions. Le CCNE m’a, à ce sujet, affirmé qu’une prise de contact avait été réalisée la semaine dernière pour prendre en compte sa contribution qui me semble effectivement avoir toute sa place dans ces États généraux de la bioéthique.

Une participante estime qu’un débat anthropologique devrait être organisé lors de ces États généraux de la bioéthique. Il est clair que les débats de bioéthique engagent systématiquement une certaine vision de ce qu’est l’Homme, mais aussi une vision de ce qu’est la Société. Ainsi, je ne pense pas qu’un débat strictement anthropologique, s’il mérite certes d’être mené, devrait être porté dans le cadre de ces États généraux de la bioéthique, en ce qu’il risquerait de faire perdre de vue les enjeux sociétaux, scientifiques et sanitaires propres à la consultation actuelle.

Concernant mon rôle – pour lequel un participant m’a d’ailleurs remercié – lors de la constitution de la synthèse cartographique par Cap Collectif, j’ai eu l’occasion de rencontrer l’entreprise qui m’a expliqué la procédure mise en place à cette fin. C’est un travail laborieux, mais rigoureux que ses employés ont l’habitude de réaliser, comme j’ai pu le constater avec la synthèse réalisée pour les États généraux de l’Alimentation. Contrairement à ce qui a été affirmé par un participant, Cap Collectif ne sous-traitera pas la réalisation de la synthèse pour les États généraux de la bioéthique.

Enfin, une participante m’a signifié son inquiétude vis-à-vis du manque de communication organisé autour des États généraux de la bioéthique. Le CCNE et les Espaces de réflexion éthique régionaux font tout leur possible, avec des délais et des moyens souvent contraints, pour améliorer la communication sur cette consultation qui mériterait effectivement de gagner en visibilité car elle concerne tous les citoyens. J’ai relayé cette demande auprès du comité de pilotage des États généraux de la bioéthique et j’invite aussi chacun à en parler auprès de son entourage, comme l’a fait cette participante.

Le Médiateur