Dons et transplantations d'organes

Comment concilier protection de la personne, respect du corps humain et augmentation du nombre de greffes ?


Définitions
 

Gratuité, consentement, et anonymat

La greffe d’organes, de tissus ou de cellules permet de soigner des maladies graves, d’éviter des traitements lourds, parfois de prendre en charge des handicaps ou enfin de sauver des vies. Les prélèvements sont effectués majoritairement sur des personnes décédées mais aussi sur des personnes vivantes. Selon la loi, ils supposent une atteinte à l’intégrité du corps humain, et ne sont donc autorisés qu’à deux conditions : ils doivent faire l’objet d’un don généreux et la finalité doit être thérapeutique ou scientifique. Plusieurs principes découlent de ces conditions : la gratuité, la non-opposition de son vivant pour la personne décédée, l’anonymat (sauf pour les dons pour un proche), l’interdiction de publicité, l’obligation de répartir équitablement les greffons et la sécurité sanitaire pour tous (1). 

 

Les organes, tissus et cellules concernés par la greffe
 

 La loi distingue : 

  • les organes : cœur, poumons, reins, foie, pancréas et intestins,

  • les tissus : peau, os, cornée, valves cardiaques…

  • les cellules : essentiellement les cellules souches hématopoïétiques prélevées dans la moelle osseuse, le sang périphérique ou le sang du cordon ombilical.

 


 

Etat des lieux

 

En 2016, 23 534 malades étaient en attente de greffe d’organes . 5 891 greffes ont été réalisées, tandis que 552 personnes en attente d’un organe sont décédées. Véritables enjeux de solidarité, les prélèvements et greffes d’organes, de tissus et cellules, font à la fois l’objet de progrès médicaux constants et d’évolution de la loi pour en élargir les possibilités, sans déroger aux principes éthiques.

 

Les chiffres clés de 2016 : 5891 organes ont été greffés ; 22617 personnes ont eu besoin d'une greffe, 14429 patients sont toujours dans l'attente d'une greffe, 579 patients n'ont pas survécu à cette attente

Ce que dit la loi

Consentement présumé 

La loi fait de chaque Français un donneur présumé d’organes et de tissus. On peut s’y opposer principalement en s’inscrivant sur le registre national des refus ou accessoirement exprimer son refus par écrit ou oralement à ses proches.

Conditions requises pour un prélèvement d’organe ou de tissus sur une personne décédée 

  • la mort doit être constatée préalablement ;
  • la personne ne doit pas s’y être opposée de son vivant ;
  • l’anonymat doit être respecté.

Par ailleurs il existe un devoir d'information sur la législation

Donneurs vivants et dons croisés 

Longtemps restreint à la famille au premier degré, étendu à partir de 2004 à d’autres membres ainsi qu’aux concubins, le cercle des donneurs vivants potentiels inclut depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique « toute personne pouvant apporter la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur ». Elle autorise également les dons croisés d’organes entre "couples" composé d’un donneur et d’un receveur, lorsque le don n’est pas possible au sein de chaque "couple". Le don croisé ouvre ainsi  des possibilités supplémentaires de greffe.

Conditions requises pour un prélèvement d’organe sur une personne vivante 

Il ne peut être effectué que dans l’intérêt thérapeutique direct du receveur. Le prélèvement doit être autorisé par un comité d’experts. Le donneur doit exprimer son consentement au Tribunal de Grande Instance après avoir été informé des risques et conséquences. 


 

Exemples de questions à débattre 

 

L’essentiel des questions en débat s’articulent autour d’un équilibre délicat entre l’assouplissement des conditions de prélèvement dans le but de soigner ou sauver le plus de malades possibles, et la nécessaire protection des personnes et du respect du corps humain.

Concernant le consentement présumé pour les donneurs décédés 

  • L’expression du consentement par des proches ne reflète-t-elle pas davantage leur point de vue que celui de la personne décédée ?
  • Le registre national des refus de prélèvement pourrait-il être consulté avant le constat du décès ? Actuellement, la mort de la personne doit être constatée avant d’envisager un prélèvement. Ainsi, la recherche de son éventuelle opposition au prélèvement doit avoir lieu après son décès. La consultation du registre avant le constat de la mort donnerait ainsi plus de temps de préparation pour la famille et les  équipes médicales  et éviterait des démarches inutiles dans un moment difficile 

Concernant les donneurs vivants 

  • Faut-il élargir le cercle des donneurs vivants jusqu’à autoriser tout le monde à donner un organe? 
  • Si on supprime le lien familial ou affectif entre donneurs et receveurs, comment prévenir des risques de commercialisation ou de trafic d’organes ? 
  • Le don des mineurs (adolescents)  vers les parents est-il souhaitable ? 
  • Comment garantir le libre consentement des donneurs qui peuvent faire face à une pression familiale ou morale importante ?
  • Faut-il étendre le don croisé d’organes à un nombre plus important de paires donneur-receveur ce qui rendrait mathématiquement les hypothèses de compatibilité plus fréquentes ? 
  • Faut-il renforcer ou bien alléger les procédures de don d'organes ou de cellules souches hématopoïétiques, tel que prévu par la loi ? Soit : renforcer le contrôle des comités d'experts et exiger l’avis de deux instances distinctes (l’une concernant le discernement du donneur et l’autre l’évaluation médicotechnique) ou au contraire simplifier les procédures d’audition devant le comité d’experts et d’expression formelle du consentement devant l’autorité judiciaire ?
  • Le donneur vivant devrait-il bénéficier d'un statut particulier ?
  • Comment assurer un réel suivi médical et psychologique à long terme et systématique tel que prévu par la loi ? 
  • Quelle prise en charge est prévue pour le donneur qui rencontre des problèmes de santé suite à son ablation d'organe et perd par exemple son travail ?
  • Les donneurs vivants qui seraient ultérieurement en situation d’insuffisance rénale terminale doivent-ils accéder prioritairement à la greffe ?
  • Qu'en est-il du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques ?


Notes

(1) Voir le site internet de l'Agence de la biomédecine


Pour aller plus loin
Quelques exemples de documents à consulter

Cette documentation sera complétée et mise à jour tout au long des Etats généraux de la bioéthique

Nom du document Auteur Date de Publication Nature Accès
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine Académie Nationale de Médecine Novembre 2013 Bulletin Accès libre
Transplantation d'organes et de tissus humains Organisation Mondiale de la Santé Avril 2004 Rapport Accès libre
Évaluation médico-économique des stratégies de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale en France Haute Autorité de Santé, Agence de la biomédecine  Juin 2012 Evaluation Accès libre
Avis sur les questions d'éthiques relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation Comité consultatif national d'éthique Avril 2011 Avis Accès libre
Comment redonner la vie ? Le don d'organes, parlons-en ! Conseil de l'Europe Juin 2017 Brochure Accès libre
Les Européens et le don d'organes Commission européenne Mai 2007 Rapport Accès libre
Principes directeurs de l'OMS sur la transplantation de cellules, de tissus et d'organes humains Organisation Mondiale de la Santé 2008 Rapport Accès libre
Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques Juillet 2013 Rapport Accès libre
Rapport d'information au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, tome 1 Mission d'information sur la révision des lois de bioéthique 2010 Rapport Accès libre
Rapport d'information au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, tome 2 Mission d'information sur la révision des lois de bioéthique 2010 Rapport Accès libre
Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique Journal Officiel de la République Française 2011 Loi Accès libre
Plan 2017-2021 pour la greffe d'organes et de tissus Ministère chargé de la santé 2017 Plan Accès libre
Rapport sur l'application de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques 1999 Rapport Accès libre
Table ronde sur les greffes d'organes ou de cellules à partir de donneurs vivants Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique 2001 Rapport Accès libre
Utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques Comité consultatif national d'éthique 2012 Avis Accès libre
Rapport sur l'application de la loi de bioéthique Agence de la biomédecine Janvier 2018 Rapport Accès libre

 


 

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