La Charte des Etats généraux

La méthode des États généraux de la bioéthique est encadrée par la présente Charte, visant à garantir les bonnes conditions nécessaires à un débat pluraliste, ouvert et apaisé.

Le débat organisé dans le cadre des Etats généraux a pour fonction de mesurer le degré de convergence et de divergence des avis sur les différentes thématiques discutées, et à en situer le point d’équilibre. Ainsi, le débat doit permettre à chacun d’acquérir de bonnes clés de compréhension grâce à l’information mise à disposition de tous par le Comité consultatif national d'éthique, afin que chacun puisse s’exprimer de façon libre et éclairée.

 

En conséquence, le Comité consultatif national d’éthique, organisateur des États-généraux, s’engage à :

  • Apporter les éléments nécessaires à la qualité du débat : une information claire, un éclairage équilibré sur les enjeux ; 
  • Garantir les conditions d’écoute et de respect nécessaires au bon déroulement du débat ;
  • Maintenir une posture neutre et de réserve durant toute la durée du débat, suite à laquelle il recouvrera son rôle consultatif et formulera un avis sur les questions traitées ;
  • Prendre en compte l’intégralité des positions exprimées en ligne, en région, et au cours des auditions ; 
  • Répondre aux demandes d’audition qui lui sont faites ;
  • Instituer un Médiateur en charge de traiter les réclamations ; 
  • Rédiger un rapport de synthèse des résultats issus de la consultation, qui sera remis à l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). 

Les participants au débat, qu’ils interviennent au cours de la consultation en ligne ou des diverses réunions organisées en région, s’engagent à :

  • Adhérer aux valeurs républicaines du débat ;
  • Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la sienne et  la respecter ;
  • N’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ; 
  • Pour la clarté et la pertinence des débats, ne pas publier d'information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet ;
  • S’informer sur les différents sujets grâce aux fiches techniques mises à leur disposition par le Comité consultatif national d’éthique sur le site web. 

Les participants intervenant sur la consultation numérique s’engagent à respecter la Charte de la modération