La démarche

« Nous souhaitons un débat le plus large possible, dans lequel chacun doit trouver sa place et exprimer sa pensée » 

- Jean-François Delfraissy, Président du CCNE


« Quel monde voulons-nous pour demain? »

C’est sur cette question qui anime aujourd’hui les Etats généraux de la bioéthique, première séquence de la révision de la loi bioéthique qui devrait avoir lieu à la fin de l’année.
L’actuelle loi de bioéthique date de 2011 ; elle a permis, notamment, que soient adoptés le don croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches, la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes, ou encore l’ouverture des recherches sur l’embryon sous certaines conditions. Elle prévoit, par ailleurs, une révision de la loi dans les sept ans, avec, au préalable, l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux par le CCNE, Comité Consultatif National d’Ethique.

Une vaste consultation

Le CCNE est aujourd’hui à l’initiative d’une vaste consultation aux modalités et publics diversifiés, afin de recueillir un large panorama d’opinions de la société sur des sujets qui sont, pour certains, au plus près de ses préoccupations. Sont ainsi au cœur des débats des domaines où les progrès scientifiques et technologiques ont été constants ou qui ont émergé ces dernières années mais aussi des domaines où les opinions de la société ont pu évoluer et qui interrogent de façon directe la société que l’on souhaite pour demain.

L’ensemble des contributions fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis par le CCNE en juin à l’OPECST, Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, avant clôture officielle des Etats généraux début juillet, sous l’égide du Président de la République.

Le CCNE a donc pour mission ces prochains mois de recueillir de la façon la plus objective possible l’ensemble des avis de la société. Ce n’est néanmoins pas un simple exercice de sondage auquel va se livrer le Comité, à dénombrer les pour, les contre, les anti, les pro, les sans opinion... L’enjeu est ici de savoir, avant tout, les raisons qui motivent ces positions. Pour cela, tout un dispositif de consultations a été mis en place à diverses échelles. 

Qui est concerné et comment ? 

  • Pour tous les citoyens :

    • Ce site web, piloté par le CCNE, accessible à tous, qui permet à la fois à chacun de s’informer sur l’ensemble des sujets abordés mais aussi d’exprimer sa propre opinion sur les thématiques.
    • Plus d’une centaine de rencontres sont menées par les Espaces éthiques régionaux, selon un calendrier et des thèmes choisis par eux, sur l’ensemble du territoire jusqu'en avril 2018. Des rencontres et des débats sont organisés à destination des lycéens et étudiants de plusieurs disciplines. Chaque débat fera l’objet d’une synthèse qui sera transmise au CCNE.
  • Pour les organisations :

    • Une centaine d’auditions sont menées en parallèle par les membres du CCNE auprès d’un ensemble extrêmement large d’organismes intéressés par les questions de bioéthique : associations et groupes d’intérêt, sociétés savantes et organisations confessionnelles... Vous pouvez consulter le calendrier des auditions ainsi que les contributions
    • Le CCNE s’appuiera, enfin, sur l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche et des académies et d’institutions, comme l’Agence de biomédecine qui a remis un rapport sur l’évaluation de la loi de bioéthique de 2011.

Le CCNE s'engage à rendre public sur le site web des Etats généraux l’ensemble des contributions écrites des associations, sociétés savantes... et des comptes-rendus de débats régionaux.

L’ensemble de ces contributions sera pris en compte par le CCNE pour constituer son rapport de synthèse, qu’elles soient citoyennes ou issues des différentes institutions.

Un « Comité citoyen des Etats Généraux » a également été constitué, qui joue un rôle inédit dans la consultation. Formé d’un échantillon d’individus représentatif de la population française, il est chargé de formuler un avis critique tout au long des Etats généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée. Il remettra au CCNE son avis et ses recommandations, qui figureront dans leur intégralité dans le rapport de synthèse final du CCNE.

La synthèse du CCNE et l’avis du Comité citoyen, disponibles en juin 2018, ont ainsi pour objectif d’éclairer les acteurs qui porteront la révision de la loi de bioéthique (ministères, parlementaires ...). Le CCNE apportera sa propre vision sur les priorités qui pourraient figurer dans la loi, à la lumière de toutes les contirbutions qu'il aura réunies. Cet avis sera remis dans le cadre de l'examen du projet de loi par le Parlement.

Le CCNE a chargé M. Louis Schweitzer, ancien Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimations et pour l'Egalité, d'être le Médiateur de la consultation. Il recevra les réclamations relatives à son organisation et y répondra.

 


Comité de pilotage des Etats généraux de la bioéthique 

Il est composé de : 

Régis AUBRY (membre du CCNE, Directeur de l'espace de réflexion éthique Bourgogne Franche-Comté) ; Béatrice BIRMELE (directrice de l’Espace de réflexion éthique région Centre) ; Carine CAMBY (membre du CCNE) ; Hervé CHNEIWEISS (membre du CCNE jusqu’au 26 décembre 2017) ; Jean-François DELFRAISSY (Président du CCNE) ; Pierre-Henri DUEE (Président de la section technique du CCNE) ; Dominique QUINIO (membre du CCNE) ; Karine LEFEUVRE (membre du CCNE) ; Marie-Christine SIMON (Directrice de l’Information, de la Communication et conseil en stratégie au CCNE).

Ce comité s'est réuni neuf fois entre le 19 octobre et le 28 février et continue de se réunir de façon hebdomadaire. 

 

Comité scientifique des Etats généraux de la bioéthique 

Il est composé des quarantre membres du comité plénier du CCNE, à savoir :

  • Le Président : Jean-François DELFRAISSY
  • 5 personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles : Abdennour BIDAR ; Cynthia FLEURY ; Marion MULLER-COLARD ; Dominique QUINIO ; Frédéric WORMS
  • 19 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique : François ANSERMET ; Christiane BASSET ; Alexandra BENACHI ; Carine CAMBY ; Yves CHARPENEL ; Sophie CROZIER ; Marc DELATTE ; Pierre DELMAS-GOYON ; Florence GRUAT ; Claire HÉDON ; Corinne IMBERT ; Florence JUSOT ; Claude KIRCHNER ; Karine LEFEUVRE ; Martine LE FRIANT ; Caroline MARTIN ; Jean-Pierre MIGNARD ; Lionel NACCACHE ; Michel VAN-PRAËT
  • 15 personnalités appartenant au secteur de la recherche : Marc ABÉLÈS ; Gilles ADDA ; Mounira AMOR-GUÉRET ; Régis AUBRY ; Jean-François BACH ; Fabienne BLAISE ; Thomas BOURGERON ; Marie-Germaine BOUSSER ; Monique CANTO-SPERBER ; Laure COULOMBEL ; Claude DELPUECH ; Pierre-Henri DUÉE ; Anne DURANDY-TORRE ; Catherine PATRAT ; Francis PUECH

 


« Nous ouvrons largement le périmètre des débats, mais c’est aux politiques et aux législateurs de décider du périmètre de la loi »

- Jean-François Delfraissy, Président du CCNE