Les espaces de réflexion éthique régionaux

Qu'est-ce qu'un espace de réflexion éthique régional (ERER) ? 

Les espaces de réflexion éthique régionaux - ERER - sont des acteurs clés de la bioéthique sur notre territoire. Il leur revient en effet de contribuer à développer, à l’échelle de leur région, une véritable culture éthique chez les professionnels de santé et également au sein du grand public.

A ce titre, ils assurent des missions de formation, de documentation et d’information, de rencontres et d’échanges mêlant plusieurs disciplines. Ils participent à l’organisation de débats publics pour favoriser l’information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique. Ils jouent également un rôle « d’observatoires régionaux » des pratiques en matière d’éthique.

 

Comment sont organisés les ERER ?

Il existe un espace de réflexion éthique dans chaque région ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Océan Indien).

L’espace de réflexion éthique Ile-de-France est chargé, depuis 2010, du développement de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-dégénératives (EREMAND) dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012.

Les ERER sont adossés à des centres hospitalo-universitaires (CHU). Chaque espace de réflexion est placé sous la responsabilité d’un directeur et comprend un bureau et un conseil d’orientation.  Les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par une convention qui lie toutes les parties : centres hospitaliers et universitaires de la région, universités, établissements de santé, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, et autres partenaires comme  les établissements médico-sociaux.

 

Comment fonctionnent-ils ? 

Le fonctionnement des ERER est placé sous la responsabilité des Agences Régionales de Santé (ARS). Celles-ci sont chargées de suivre leur activité et de veiller au développement de la réflexion éthique sur l’ensemble du territoire régional, en veillant à intégrer l’ensemble des établissements et structures du secteur sanitaire, médicosocial et de l’ambulatoire.

Un espace de réflexion éthique peut être saisi par toute personne physique ou morale qui souhaite voir conduire des travaux ou proposer des thèmes de réflexion concernant l'éthique des sciences de la vie et de la santé.

Chaque espace de réflexion éthique élabore un rapport d'activité annuel, rendu public et adressé au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui élabore une synthèse. 

Si les ERER et le CCNE ont chacun leur rôle et fonctionnent de façon indépendante, ils interagissent néanmoins de façon régulière pour favoriser le développement de la réflexion éthique, notamment à l’occasion  de l’organisation des états généraux préalables à la révision des lois de bioéthique. 

Ils sont des acteurs importants des Etats Généraux de la Bioéthique 2018, ayant pour mission d’organiser des débats territoriaux sur un ou plusieurs thèmes sous la coordination du CCNE. Ces débats contribueront à enrichir les réflexions produites pendant les Etats Généraux. 

Fin 2017, afin de faciliter leurs échanges et les relations avec les instances nationales - en particulier le CCNE -, les ERER se sont constitués en Coordination Nationale. 

 

Pour en savoir plus : les textes de loi 

La loi du 4 mars 2002 a confié aux établissements de santé la mission de mener en leur sein une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale.

En 2003, afin de faciliter l'exercice de la réflexion et le développement de la formation à l'éthique des professionnels de santé, à la demande du ministre de la santé, le rapport Cordier, intitulé « Ethique et professions de santé » évoque la nécessité de développer la formation éthique des professionnels des établissements de santé et préconise la création d’un espace éthique par région. Cet espace éthique doit être un lieu d’échanges pour les membres de la communauté soignante, ouvert à d’autres disciplines que la médecine. La loi du 6 août 2004 crée les Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER), et l'arrêté du 4 janvier 2012 définit les modalités de fonctionnement et de financement de ces espaces.


Pour aller plus loin : les sites des espaces de réflexion éthique régionaux

Alsace

Auvergne - Rhône-Alpes

Bourgogne - Franche-Comté 

Bretagne

Centre - Val de Loire

Champagne-Ardenne

Hauts de France - Nord Pas de Calais

Hauts de France - Picardie

Île de France

Lorraine

Normandie

Nouvelle Aquitaine - Bordeaux 

Nouvelle Aquitaine - Limoges 

Nouvelle Aquitaine - Poitiers

Occitanie

PACA - Corse

Pays de la Loire 

Martinique


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