MaKarDoue

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  • MaKarDoue

    Articles de presse « En tant qu'homosexuels, il est de notre devoir de prendre position contre la PMA et la GPA »

    Liée à la proposition : Les droits de l'enfant doivent s'imposer sur les désirs : pas de PMA sans père et pas de GPA !

    Alors que les opposants à l'extension de la PMA sont souvent accusés d'homophobie, plusieurs homosexuels refusent de « servir de caution morale » pour justifier la « réification de la femme et de l'enfant ». Pour eux, la question n'est pas celle de l'égalité, mais du risque d'aliénation de l'humain par la technique.

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  • MaKarDoue

    Articles de presse « En tant qu'homosexuels, il est de notre devoir de prendre position contre la PMA et la GPA »

    Liée à la proposition : Arrêter de sous entendre que tous les homos seraient favorables à PMA sans père et GPA

    Alors que les opposants à l'extension de la PMA sont souvent accusés d'homophobie, plusieurs homosexuels refusent de « servir de caution morale » pour justifier la « réification de la femme et de l'enfant ». Pour eux, la question n'est pas celle de l'égalité, mais du risque d'aliénation de l'humain par la technique.

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    Article scientifique Le père est-il l’égal de la mère ? Considérations sur l’attachement père-enfant

    Liée à la proposition : Développer la recherche sur le suivi à long terme des enfants issus de ces nouvelles indications dans un cadre parental nouveau

    Etude scientifique du Pr Raphaële Miljkovitch et du Dr Blaise Pierrehumbert démontrant que l’enfant a besoin d’un père et d’une mère pour sa construction car chacun d’eux y contribue spécifiquement et qu’être élevé par un père et une mère ou deux personnes de même sexe ne revient pas au même.

    Raphaële Miljkovitch est psychologue, thérapeute familiale, docteur en psychologie clinique et psychopathologie et professeur des Universités de Paris. Elle est spécialiste internationale des relations interpersonnelles, en particulier dans le couple ou au sein de la famille. Elle a aussi une expertise dans le champ des addictions et de la supervision. Elle a écrit plusieurs ouvrages sur l’attachement et la parentalité, la relation amoureuse et le développement de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte.
    Blaise Pierrehumbert est Docteur en psychologue, spécialiste de la théorie de l'attachement. Il exerce au Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et enseigne à l'Université de Lausanne.

    « Pendant longtemps, on a considéré que le père jouait un rôle important dans la prise d’indépendance de l’enfant car, dans son rôle de tiers, il distend la relation mère-enfant, laissant plus libre ce dernier de s’épanouir en dehors de ce lien. Cependant, il apparaît aujourd’hui que le père aide bien l’enfant dans cette prise d’indépendance, en étant pour lui non seulement un tiers, mais aussi une figure d’attachement. Grâce à sa capacité à le sécuriser dans sa découverte progressive du monde, il promeut chez lui un sentiment de confiance et d’autonomie, ce qui constitue, comme nous l’avons déjà souligné, un des objectifs principaux du lien d’attachement. À l’évidence, père et mère n’apportent pas les mêmes ressources à leur enfant, et de fait, représentent tous deux des figures d’attachement importantes. Alors que la mère permet à son bébé d’acquérir un sentiment de quiétude en veillant sur lui avec beaucoup de constance, le père montre à son enfant comment discerner et apprivoiser les difficultés venant de l’extérieur. »

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    Article scientifique Le père est-il l’égal de la mère ? Considérations sur l’attachement père-enfant

    Liée à la proposition : Pauvres futurs enfants

    Etude scientifique du Pr Raphaële Miljkovitch et du Dr Blaise Pierrehumbert démontrant que l’enfant a besoin d’un père et d’une mère pour sa construction car chacun d’eux y contribue spécifiquement et qu’être élevé par un père et une mère ou deux personnes de même sexe ne revient pas au même.

    Raphaële Miljkovitch est psychologue, thérapeute familiale, docteur en psychologie clinique et psychopathologie et professeur des Universités de Paris. Elle est spécialiste internationale des relations interpersonnelles, en particulier dans le couple ou au sein de la famille. Elle a aussi une expertise dans le champ des addictions et de la supervision. Elle a écrit plusieurs ouvrages sur l’attachement et la parentalité, la relation amoureuse et le développement de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte.
    Blaise Pierrehumbert est Docteur en psychologue, spécialiste de la théorie de l'attachement. Il exerce au Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et enseigne à l'Université de Lausanne.

    « Pendant longtemps, on a considéré que le père jouait un rôle important dans la prise d’indépendance de l’enfant car, dans son rôle de tiers, il distend la relation mère-enfant, laissant plus libre ce dernier de s’épanouir en dehors de ce lien. Cependant, il apparaît aujourd’hui que le père aide bien l’enfant dans cette prise d’indépendance, en étant pour lui non seulement un tiers, mais aussi une figure d’attachement. Grâce à sa capacité à le sécuriser dans sa découverte progressive du monde, il promeut chez lui un sentiment de confiance et d’autonomie, ce qui constitue, comme nous l’avons déjà souligné, un des objectifs principaux du lien d’attachement. À l’évidence, père et mère n’apportent pas les mêmes ressources à leur enfant, et de fait, représentent tous deux des figures d’attachement importantes. Alors que la mère permet à son bébé d’acquérir un sentiment de quiétude en veillant sur lui avec beaucoup de constance, le père montre à son enfant comment discerner et apprivoiser les difficultés venant de l’extérieur. »

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    Article scientifique Le père est-il l’égal de la mère ? Considérations sur l’attachement père-enfant

    Liée à la proposition : LA PMA, C'est bien, la preuve par A + B !

    Etude scientifique du Pr Raphaële Miljkovitch et du Dr Blaise Pierrehumbert démontrant que l’enfant a besoin d’un père et d’une mère pour sa construction car chacun d’eux y contribue spécifiquement et qu’être élevé par un père et une mère ou deux personnes de même sexe ne revient pas au même.

    Raphaële Miljkovitch est psychologue, thérapeute familiale, docteur en psychologie clinique et psychopathologie et professeur des Universités de Paris. Elle est spécialiste internationale des relations interpersonnelles, en particulier dans le couple ou au sein de la famille. Elle a aussi une expertise dans le champ des addictions et de la supervision. Elle a écrit plusieurs ouvrages sur l’attachement et la parentalité, la relation amoureuse et le développement de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte.
    Blaise Pierrehumbert est Docteur en psychologue, spécialiste de la théorie de l'attachement. Il exerce au Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et enseigne à l'Université de Lausanne.

    « Pendant longtemps, on a considéré que le père jouait un rôle important dans la prise d’indépendance de l’enfant car, dans son rôle de tiers, il distend la relation mère-enfant, laissant plus libre ce dernier de s’épanouir en dehors de ce lien. Cependant, il apparaît aujourd’hui que le père aide bien l’enfant dans cette prise d’indépendance, en étant pour lui non seulement un tiers, mais aussi une figure d’attachement. Grâce à sa capacité à le sécuriser dans sa découverte progressive du monde, il promeut chez lui un sentiment de confiance et d’autonomie, ce qui constitue, comme nous l’avons déjà souligné, un des objectifs principaux du lien d’attachement. À l’évidence, père et mère n’apportent pas les mêmes ressources à leur enfant, et de fait, représentent tous deux des figures d’attachement importantes. Alors que la mère permet à son bébé d’acquérir un sentiment de quiétude en veillant sur lui avec beaucoup de constance, le père montre à son enfant comment discerner et apprivoiser les difficultés venant de l’extérieur. »

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    Billet de blog Témoignages de personnes conçues par don

    Liée à la proposition : LA PMA, C'est bien, la preuve par A + B !

    Inès 26 ans : « Il me parait inconcevable d’être amputé de la moitié de notre identité génétique et de ne pas avoir accès aux antécédents médicaux du donneur. Sans parler des risques de consanguinité possible… Cela concerne aussi ce que je transmettrai à mes futurs enfants. »
    Victoire 24 ans : « Je ne cache pas que je donnerais n’importe quoi pour avoir une photo, pour m’identifier, peut être me comprendre tout simplement ! Quel métier fait-il ? Qu’est ce qui l’a poussé à faire ce don ? Toutes ces questions deviennent une torture. »
    Clément : « Une partie me manque pour me construire, c’est comme un puzzle dont j’aurais perdu les pièces centrales. Ce qui est très dur, c’est que les informations existent mais ne peuvent m’être délivrées. Même si les liens affectifs sont plus forts que les liens génétiques, j’aimerais avoir des informations sur le donneur. »
    Alicia 20ans : « sachez qu’il est difficile de vivre, d’aimer, de s’épanouir, en ayant un trou dans sa vie. Je veux juste écrire le début de mon histoire, sans X autour de ma naissance. »
    Olivia Pratten - Née en 1981 : « J’aime le père qui m’a élevée, mais cela n’efface pas en moi le sentiment de n’être l’enfant de personne. En termes clairs, le fait de ne jamais pouvoir voir le reflet de cette personne sans visage et sans nom dans mes traits ou ceux de mes enfants est un boulet que je traînerai toute ma vie. »

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    Billet de blog Alfie Evans : des médecins dénoncent la tyrannie médicale et de l'Etat

    Liée à la proposition : Certains médecins s'arrogent des pouvoirs exorbitants sur les malades en fin de vie, avec la complicité de la justice

    Un groupe de médecins britanniques a vivement condamné la manière dont on traite le petit garçon et dont on empêche ses parents de l'emmener en Italie...
    « Nous sommes profondément préoccupés et outrés par le traitement et les soins offerts à Alfie Evans. Voulant retirer le traitement afin qu'il meure, les autorités médicales ont mené Alfie Evans à la Haute Cour. Dès cet instant, et du fait de l'action judiciaire de l'hôpital, les parents ont été spoliés de leur droit de prendre des décisions pour leur enfant bien-aimé. Ils ne pouvaient que faire part de leur avis à la cour et rester spectateurs pendant que la Haute Cour prenait des décisions pour Alfie... » 
    « Alors même qu'une alternative viable existe (à savoir le transfert par ambulance aérienne pour des évaluations supplémentaires dans un hôpital spécialisé de Rome) l'hôpital et les médecins responsables des soins d’Alfie insistent pour qu'ils demeurent sous leur garde et sur un chemin qui conduit à la mort... »

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    Billet de blog Alfie Evans : des médecins dénoncent la tyrannie médicale et de l'Etat

    Liée à la proposition : Droit opposable pour les parents à protéger la vie de leurs enfants

    Un groupe de médecins britanniques a vivement condamné la manière dont on traite le petit garçon et dont on empêche ses parents de l'emmener en Italie...
    « Nous sommes profondément préoccupés et outrés par le traitement et les soins offerts à Alfie Evans. Voulant retirer le traitement afin qu'il meure, les autorités médicales ont mené Alfie Evans à la Haute Cour. Dès cet instant, et du fait de l'action judiciaire de l'hôpital, les parents ont été spoliés de leur droit de prendre des décisions pour leur enfant bien-aimé. Ils ne pouvaient que faire part de leur avis à la cour et rester spectateurs pendant que la Haute Cour prenait des décisions pour Alfie... » 
    « Alors même qu'une alternative viable existe (à savoir le transfert par ambulance aérienne pour des évaluations supplémentaires dans un hôpital spécialisé de Rome) l'hôpital et les médecins responsables des soins d’Alfie insistent pour qu'ils demeurent sous leur garde et sur un chemin qui conduit à la mort... »

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    Billet de blog Alfie Evans : des médecins dénoncent la tyrannie médicale et de l'Etat

    Liée à la proposition : Instaurer un droit opposable pour les parents à protéger la vie de leurs enfants

    Un groupe de médecins britanniques a vivement condamné la manière dont on traite le petit garçon et dont on empêche ses parents de l'emmener en Italie...
    « Nous sommes profondément préoccupés et outrés par le traitement et les soins offerts à Alfie Evans. Voulant retirer le traitement afin qu'il meure, les autorités médicales ont mené Alfie Evans à la Haute Cour. Dès cet instant, et du fait de l'action judiciaire de l'hôpital, les parents ont été spoliés de leur droit de prendre des décisions pour leur enfant bien-aimé. Ils ne pouvaient que faire part de leur avis à la cour et rester spectateurs pendant que la Haute Cour prenait des décisions pour Alfie... » 
    « Alors même qu'une alternative viable existe (à savoir le transfert par ambulance aérienne pour des évaluations supplémentaires dans un hôpital spécialisé de Rome) l'hôpital et les médecins responsables des soins d’Alfie insistent pour qu'ils demeurent sous leur garde et sur un chemin qui conduit à la mort... »

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    Articles de presse Dans le coma mais consciente, son mari avait déjà choisi le cercueil

    Liée à la proposition : Un équilibre doit être trouvé entre l’assouplissement des conditions de prélèvement et le respect du corps humain

    Angèle Lieby a vécu une expérience incroyable [...] Les médecins la croyaient dans le coma. Ses proches la pensaient perdue. Elle était inerte mais pleinement consciente. Quand elle a repris conscience, elle a d'abord cru qu'elle était ensevelie sous des décombres. Que les urgences s'étaient écroulées après un séisme. Et puis il y a eu des pas, des voix, des bips… Et Angèle Lieby a réalisé l'impensable : l'hôpital où elle avait été admise pour une violente migraine était intact. Mais elle… y était considérée comme morte. Un corps inerte, intubé, relié à des machines, dans lequel son esprit conscient et tétanisé a vécu enfermé pendant deux interminables semaines, trompant médecins et encéphalogrammes. Tout entendre et ne pas pouvoir hurler, c'est l'enfer que cette Strasbourgeoise de 59 ans a voulu raconter, trois ans après ce terrible 13 juillet 2009, dans « Une larme m'a sauvée »*.

    « Et puis j'ai réalisé que j'avais autorisé le don d'organes, et là, ça a été la panique. J'étais terrifiée à l'idée qu'ils m'arrachent le cœur sans anesthésie. Je sanglotais, et ils ne voyaient rien. » Et puis le 25 juillet, douze jours après le trou noir, c'est son anniversaire de mariage. Raymond et Cathy sont là, à la supplier de ne pas les quitter. A sa propre stupéfaction, une larme jaillit sur la joue d'Angèle. « J'ai entendu ma fille crier, appeler les infirmières. On lui a répondu mais non, c'est du collyre… Mais je pleurais vraiment, et la tristesse s'est transformée en euphorie! »

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    Billet de blog Un témoignage effarant sur la déshydratation en « état végétatif »

    Liée à la proposition : La dignité du patient en fin de vie

    Témoignage de Kate Adamson [relayé par Wesley J. Smith], une femme qui sur la foi d’un tel diagnostic [« état végétatif»] a été privée de nourriture à la suite d’une attaque du tronc cérébral : dans son cas, ce n’était même pas pour la faire mourir.
    Cette femme décrit les douleurs et les souffrances abominables, atroces, liées à la faim et à la soif qui lui ont fait vivre une lente agonie alors qu’elle était supposée en état végétatif.
     « Nous déshydratons à mort des gens sans défense dans ce pays parce qu’ils souffrent d’un déficit cognitifcatastrophique. Les partisans de la déshydratation disent qu’il s’agit d’une simple question d’éthique médicale : le retrait d’un traitement médical constitué par l’alimentation par sonde. (A l’heure actuelle, une procédure est même en cours – aux Etats-Unis, NDLR – pour imposer une mise à mort par inanition en refusant une alimentation à la cuillère, qui n’est pas un traitement médical.)», écrit-il.

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    Billet de blog Un témoignage effarant sur la déshydratation en « état végétatif »

    Liée à la proposition : L’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation s'apparente à un suicide assisté

    Témoignage de Kate Adamson [relayé par Wesley J. Smith], une femme qui sur la foi d’un tel diagnostic [« état végétatif »] a été privée de nourriture à la suite d’une attaque du tronc cérébral : dans son cas, ce n’était même pas pour la faire mourir.
    Cette femme décrit les douleurs et les souffrances abominables, atroces, liées à la faim et à la soif qui lui ont fait vivre une lente agonie alors qu’elle était supposée en état végétatif.
     « Nous déshydratons à mort des gens sans défense dans ce pays parce qu’ils souffrent d’un déficit cognitif catastrophique. Les partisans de la déshydratation disent qu’il s’agit d’une simple question d’éthique médicale : le retrait d’un traitement médical constitué par l’alimentation par sonde. (A l’heure actuelle, une procédure est même en cours – aux Etats-Unis, NDLR – pour imposer une mise à mort par inanition en refusant une alimentation à la cuillère, qui n’est pas un traitement médical.)», écrit-il.

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    Article scientifique “Gentle” dying or suicide? Voluntary stopping of eating and drinking is often equivalent to suicide

    Liée à la proposition : L’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation s'apparente à un suicide assisté

    Lorsque les malades en phase terminale souhaitent hâter leur mort en jeûnant, les médecins devraient-ils les aider à le faire ? L'éthicien LMU Ralf Jox soutient que l'arrêt volontaire de manger et de boire est souvent équivalent au suicide assisté, et que la pratique devrait être réglementée.

    Le Prof. Ralf Jox, palliativiste, neurologue et éthicien, dirige depuis le 1er mai 2016 la Chaire de soins palliatifs gériatriques à la FBM-UNIL, avec le Dr Eve Rubli Truchard, gériatre.

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    Articles de presse « Ne me tuez pas docteur ! » L'euthanasie et ses dérives chez nos voisins européens

    Liée à la proposition : Faire un bilan objectif des dérives dans les quelques pays qui ont légalisé l'euthanasie ou le suicide assisté

    « ...si Maarik fuit les Pays-Bas, c’est qu’à son âge, elle sait qu'on peut tomber malade du jour au lendemain. On la transportera à l'hôpital. Et alors, rien n’empêchera un médecin trop zélé de l'« euthanasier ».
    Comme Maarik, les Hollandais sont de plus en plus nombreux, chaque année, à fuir leur pays où les médecins, depuis que l'euthanasie a été légalisée, peuvent vous faire passer de vie à trépas, sans même vous demander votre avis, alors que vous venez simplement de faire un banal malaise !
    [Au Pays-Bas] La loi qui réglemente l’euthanasie, depuis 2002, prévoit que le médecin peut décider lui-même d’abréger la vie d'un patient qui se trouve dans le coma, en état de démence ou qui a simplement perdu connaissance. Bref, vous rentrez à l’hôpital pour un malaise sur la voie publique, et vous en ressortez dans un cercueil parce qu’un médecin que vous n’avez jamais vu, qui ne vous connaît pas, a décidé en toute impunité de « mettre fin à vos souffrances ». Résultat, des milliers de Néerlandais, âgés et malades, préfèrent fuir leur pays et se réfugier en Allemagne. »

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    Document audiovisuel / iconographique L'euthanasie, jusqu'où ? Les dérives de l'euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas

    Liée à la proposition : Faire un bilan objectif des dérives dans les quelques pays qui ont légalisé l'euthanasie ou le suicide assisté

    Un documentaire exceptionnel sur les dérives de l'euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas, une enquête incontournable pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à ce sujet de société et qui veulent se faire leur propre opinion.

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    Document audiovisuel / iconographique L'euthanasie, jusqu'où ? Les dérives de l'euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas

    Liée à la proposition : Le droit à l’exercice d’une ultime liberté

    Un documentaire exceptionnel sur les dérives de l'euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas, une enquête incontournable pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à ce sujet de société et qui veulent se faire leur propre opinion.

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    Document audiovisuel / iconographique Cette entreprise danoise [CRYOS] propose de livrer du sperme à domicile dans le monde entier

    Liée à la proposition : Mettre en place des mesures incitatives au don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes)

    Sur notre territoire, la procréation médicalement assistée pose encore de nombreuses questions éthiques. Les dons de sperme sont très encadrés. Ils ne concernent que les femmes stériles et en couple. Au Danemark, la législation est beaucoup plus souple. Le pays possède même une entreprise, appelée CRYOS, qui livre dans le monde entier. Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 08/04/2018 présenté par Anne-Claire Coudray sur TF1.

    Extraits :

    « ...Une entreprise, CRYOS, vous propose de vous livrer n’importe où dans le monde. Vous pouvez même choisir la couleur des yeux du donneur... »

    « Avec un millier de donneurs actifs, CRYOS est aujourd’hui le leader mondial du secteur. Pour s’imposer... cette entreprise a fait quelque chose qui est aujourd’hui interdit en France, rendre publique l’identité des donneurs s’ils en sont d’accord. Les fiches... sont consultables en ligne sans aucun filtre... Pour 600 € environ la dose de spermatozoïde, vous savez tout du géniteur... CRYOS dresse même un arbre généalogique jusqu’aux grands-parents. On indique s’ils ont eu des maladies graves dans leur vie. C’est une info importante, ça peut être un critère de rejet pour certains. Cette transparence plait de plus en plus aux clientes de CRYOS. Il y a beaucoup de femmes seules qui nous contactent... L’achat se fait en un clic,livraison en 24h y compris en France... Plusieurs centaines de Françaises en ont déjà commandé bien que cela soit illégal. Dans l’hexagone en effet les dons doivent gratuits, anonymes, pour les couples hétérosexuels seulement et les délais d’attente se comptent parfois en années, alors que chez CRYOS on publie des vidéos pour réaliser une insémination à la maison, seule, sans l’aide d’un médecin, à l’aide d’une seringue. L’entreprise dit sélectionner de super spermatozoïdes et promet un taux de réussite de 30%... Avec de pareils arguments commerciaux, c’est tous les jours le balai des expéditions. Au total CRYOS organise des livraisons dans une centaine de pays à travers le monde, et la France est justement l’un des pays ou la croissance est la plus forte, plus 50% depuis le début de l’année... »

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    Billet de blog Le donneur danois anonyme 7042 de la banque Nordic Cryo bank transmet une maladie génétique rare

    Liée à la proposition : Mettre en place des mesures incitatives au don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes)

    Les enfants de donneurs et des mamans danoises allient leurs forces pour retrouver les couples belges ayant conçu un enfant en 2009 avec le sperme du donneur 7042 de la banque Nordic Cryo bank.
    Fin septembre 2012, la nouvelle paraît également dans les médias belges et néerlandais : Le donneur danois anonyme 7042 de la banque Nordic Cryo bank transmet une maladie génétique rare à certains des enfants nés grâce à une insémination artificielle de son sperme.
    La banque Nordic Cryo bank fournit du sperme à des centres de fertilité du monde entier, y compris à des centres belges et néerlandais.
    Le communiqué qui a initialement atteint nos pays :
    - Le donneur anonyme 7042  n’a pas été testé pour la NF1 ou Neurofibromatose de type 1 (NF1).
    - Au total, son sperme a servi à concevoir 99 enfants18 d’entre eux ont hérité du gène à l’origine de la maladie. 
    - Dispersion : 44 au Danemark, en Suède et en Norvège, 1 en Islande, 34 aux USA et 20 en Belgique. Enfants possédant le gène NF1 : 11 au Danemark, en Suède et en Norvège, 5 aux USA et en Belgique.  
    ...
    - Quand il a été découvert que la banque a continué à proposer le sperme de ce donneur alors que le premier cas de cette maladie avait déjà été recensé en 2009, la nouvelle a suscité un scandale au niveau mondial
    Il a fallu que d’autres enfants de ce donneur développent cette maladie pour que son sperme soit soumis à des tests. Ces derniers ont irrévocablement prouvé que le donneur en question est bien porteur du gène NF1

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    Articles de presse Escroquerie à la clinique. Un médecin insémine des centaines de femmes avec son propre sperme

    Liée à la proposition : Mettre en place des mesures incitatives au don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes)

    Bertold Wiesner, biologiste anglo-autrichien aurait inséminé des centaines de femmes avec son propre sperme, pendant des années. Il pourrait aujourd'hui être le père biologique de 600 enfants.

    C'est dans les années 1940 que Bertold Wiesner et son épouse Mary Barton décident de fonder une clinique spécialisée dans le traitement de l'infertilité, la London Barton. Pendant plus de vingt ans, ils aident des couples à avoir des enfants...
    Là où les choses se compliquent, et deviennent même illégales, c'est lorsqu'on apprend que le scientifique inséminait ses patientes avec son sperme. L'acte aurait concerné une vingtaine de donations par an entre 1940 et 1960. Et des analyses ADN réalisées sur 18 personnes nées dans cette clinique londonienne révèlent que deux tiers d'entre elles ont pour père biologique Bertold Wiesner...

    Aujourd'hui décédé, Bertold Wiesner laisse derrière lui une longue descendancetrès à risque sur le plan génétique si ses enfants venaient à se mettre en couple et à fonder une famille.

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    Articles de presse GPA: 10 000 dollars à une mère porteuse pour qu'elle avorte

    Liée à la proposition : Ouvrir aux femmes souffrant de graves anomalies utérines la possibilité de recourir à une gestation pour autrui dans un contexte éthique

    Une mère porteuse, qui avait été payée 22 000 dollars pour porter l’enfant d’un couple du Connecticut, s’est vu offrir 10 000 dollars de plus pour accepter d’avorter ; un examen médical avait révélé que le fœtus présentait, à 21 semaines, des anomalies.
    Selon CNN, Crystal Kelley a alors reçu une lettre d'un avocat nommé Douglas Fishman lui rappelant queson contrat de maternité de substitution l’obligeait à avorter dans le cas « d'anomalie grave du fœtus ». L’avocat l’a même menacé de procès pour récupérer les sommes déjà versées, sans compter les frais médicaux et juridiques.
    ...les parents biologiques se sont fait connaître pour que la justice leur reconnaisse leurs droits sur l'enfant. Mais pendant la procédure, ils ont fini par avouer que la "mère biologique" n'avait en réalité pas de lien génétique avec l'enfantpuisque les embryons avaient été fabriqués avec des ovules donnés par une femme restée anonyme.

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    Articles de presse Niger, Bénin, Nigeria… : usines à bébés, le trafic de la honte

    Liée à la proposition : Ouvrir aux femmes souffrant de graves anomalies utérines la possibilité de recourir à une gestation pour autrui dans un contexte éthique

    Bien organisés, les trafiquants opèrent quasiment tous de la même manière, en attirant de gré ou de force des jeunes filles dans des maternités-prisons. Rien qu’en 2013, au moins une centaine de filles ont ainsi été "libérées" dans les quatre États d’Abia, d’Imo, d’Enugu et de Rivers, dans le sud du Nigeria. Cette année, à Owerri (Sud-Est), considéré comme l’épicentre du trafic, la police a donné l’assaut et rasé des maisons entourées de hauts murs couverts de tessons, libérant 16 adolescentes de 14 à 19 ans, à des stades divers de grossesse...
    ...les descentes de police révèlent souvent des conditions de vie déplorables, les jeunes femmes étant entassées les unes sur les autres et privées de soinsLes viols sont également fréquents. Dans une autre "fabrique", la patronne employait un jeune homme de 23 ans dont le rôle était de mettre enceintes les femmes...

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    Articles de presse Les larmes de Madhumati, assassinée pour avoir refusé de se vendre et de vendre son bébé

    Liée à la proposition : Ouvrir aux femmes souffrant de graves anomalies utérines la possibilité de recourir à une gestation pour autrui dans un contexte éthique

    Madhumati avait 22 ans. Cette jeune maman pauvre vivait dans l'ouest de l'Inde quand le drame est survenu : elle a été assassinée et son bébé, volé !
     « Selon la police, son assassinat est liéà un réseau de trafiquants d'ovules et de voleurs d'enfants », rapporte Asia News. Madhumati aurait refusé de se vendre et de vendre son bébé, retrouvé depuis (1).
    Ce tragique événement met en lumière le drame des femmes victimes de ces trafics souterrains qui se développent dans les pays pauvres : « La rémunération des mères porteuses attire de nombreuses femmes. Il n'est pas rare que ces femmes acceptent, plus ou moins contraintes par leur entourage, de porter un enfant pour rembourser des dettes contractées par ailleurs. » (1).
    L'Inde souffrait du trafic d'enfants, volés pour être vendus ou ignominieusement exploités. Un nouveau mal s'y ajoute désormais : « Certaines petites filles sont maintenant vendues pour devenir des « machines à bébé », mettant parfois, une fois devenues pubères, plus de dix enfants au monde pour le compte d'autrui. » (1).
    (1) In Asia News, 4 juillet 2016.

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    Articles de presse Le business effrayant des mères porteuses en Inde

    Liée à la proposition : Ouvrir aux femmes souffrant de graves anomalies utérines la possibilité de recourir à une gestation pour autrui dans un contexte éthique

    Services clientèle, support technique... L'Inde est devenue le grand sous-traitant de l'Europe et des Etats-Unis. Y compris lorsqu'il s'agit de sous-traiter sa grossesse. Ce très lucratif business de la "location d'utérus" ne manque pas de soulever les interrogations : Julie Bindel, activiste et journaliste pour "The Guardian", s'est immiscée dans le monde des mères porteuses de Gujarat pour révéler les dessous obscurs de cette industrie de la fertilité.

    Extraits :
    « ...de nombreuses femmes deviennent mères porteuses sous la pression de leur mari ou de maquereaux qui voient en la location d'utérus une belle aubaine. Dans un pays où l'immense majorité de la population gagne 0,16 dollar par jour, la "compensation financière" de la GPA est la porte ouverte à toutes les tentations, et donc à tous les abus... »
    « ...Ces femmes sont très souvent rejetées par leurs familles : gagner de l'argent de cette façon n'est pas considéré comme honorable et ces femmes doivent souvent fuir le domicile familial lors de leurs grossesses, rajoutant à la perte du bébé le traumatisme du rejet de leur famille... »
    « ...parquées jusqu'à dix par chambre et laissées là entre elles jusqu'au terme de leur grossesse. Dans un souci de rentabilisation de la GPA, les mères porteuses sont inséminées plusieurs fois dans un même temps d'embryons de provenances différentes... »

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    Site internet Témoignages d’enfants de donneurs

    Liée à la proposition : Le rôle du père

    Christine, née en 1978 - « Mes parents m'avaient convaincu que le vrai papa, c'est celui qui est présent au quotidien. Mais quand mes parents ont divorcé, ma mère répétait souvent : "Il ne vous considère pas comme ses vrais enfants, il ne l'a jamais fait..." La plupart des pères d'enfants de donneurs ont du mal à accepter l'absence de lien du sang (même quand le secret était bien gardé). Les candidats à l'IAD ne se rendent pas non plus compte à quel point c'est difficile pour un enfant conçu par IAD de ne connaître que la moitié de son patrimoine génétique. Qui est mon père biologique ? Ai-je hérité mes yeux verts de lui ? Les questions se bousculent dans nos têtes. Quand à mon tour, j'ai eu des enfants, ce manque n'a fait qu'augmenter. Car, comment savoir s'il n'y a pas de maladies héréditaires du côté de mon père biologique dont je devrais tenir compte ? Malheureusement, ces renseignements ne sont pas délivrés et je n'ai d'autre choix que de continuer à vivre avec ces points d'interrogation... Ce que je trouve injuste. »
    Steph, née en 1978 - « Même si j’avais grandi dans une famille aimante, j’aurais voulu savoir qui est mon père biologique. Je ne suis absolument pasà la recherche d’un père, mais de mes racines50 % de mes gênes sont inconnus donc cela signifie que mes enfants ne peuvent retracer 25 % de leur matériel génétique. Imaginons qu’il nous arrive quelque chose à eux comme à moi. Nous ne saurons jamais si c’est héréditaire ni d’où cela provient. J’ai été très choquée par l’égoïsme de mes parents. Le fait qu’ils aient dissimulé quelque chose d’aussi important pour nous, est incompréhensible pour moi. Ils auraient dû se mettre à notre place et c’était leur devoir de nous mettre au courant. Je ne souhaite à personne ce que j’ai vécu, mais je ne veux certes pas jouer la victime. Seulement j’aimerais savoir à quel donneur je dois d’être née. Ce serait super de faire la connaissance de mes demi-sœurs et frères. Il n'y a pratiquement aucun espoir que je trouve un jour réponses à ces questions, mais je me dois de tenter le tout pour le tout, pour moi et les générations à venir. »

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    Billet de blog Témoignages de personnes conçues par don

    Liée à la proposition : Le rôle du père

    Inès 26 ans : « Il me parait inconcevable d’être amputé de la moitié de notre identité génétique et de ne pas avoir accès aux antécédents médicaux du donneur. Sans parler des risques de consanguinité possible… Cela concerne aussi ce que je transmettrai à mes futurs enfants. »
    Victoire 24 ans : « Je ne cache pas que je donnerais n’importe quoi pour avoir une photo, pour m’identifier, peut être me comprendre tout simplement ! Quel métier fait-il ? Qu’est ce qui l’a poussé à faire ce don ? Toutes ces questions deviennent une torture. »
    Clément : « Une partie me manque pour me construire, c’est comme un puzzle dont j’aurais perdu les pièces centrales. Ce qui est très dur, c’est que les informations existent mais ne peuvent m’être délivrées. Même si les liens affectifs sont plus forts que les liens génétiques, j’aimerais avoir des informations sur le donneur. »
    Alicia 20ans : « sachez qu’il est difficile de vivre, d’aimer, de s’épanouir, en ayant un trou dans sa vie. Je veux juste écrire le début de mon histoire, sans X autour de ma naissance. »
    Olivia Pratten - Née en 1981 : « J’aime le père qui m’a élevée, mais cela n’efface pas en moi le sentiment de n’être l’enfant de personne. En termes clairs, le fait de ne jamais pouvoir voir le reflet de cette personne sans visage et sans nom dans mes traits ou ceux de mes enfants est un boulet que je traînerai toute ma vie. »

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    Articles de presse Chine: un bébé naît quatre ans après la mort de ses parents

    Liée à la proposition : Des hommes vont à l’étranger pour réaliser une gestation pour autrui, interdite en France

    « Le fils d'un couple de Chinois, morts dans un accident de voiture, est né de mère porteuse en décembre dernier après une longue bataille juridique menée par les grands-parents. »

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    Articles de presse Chine: un bébé naît quatre ans après la mort de ses parents

    Liée à la proposition : Des Françaises vont à l’étranger pour réaliser les AMP qui leur sont interdites en France

     « Le fils d'un couple de Chinois, morts dans un accident de voiture, est né de mère porteuse en décembre dernier après une longue bataille juridique menée par les grands-parents. »

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    Billet de blog Le donneur danois anonyme 7042 de la banque Nordic Cryo bank transmet une maladie génétique rare

    Liée à la proposition : Interdire et sanctionner lourdement l'importation de gamètes « eugéniques » et sa promotion en France

    Les enfants de donneurs et des mamans danoises allient leurs forces pour retrouver les couples belges ayant conçu un enfant en 2009 avec le sperme du donneur 7042 de la banque Nordic Cryo bank.
    Fin septembre 2012, la nouvelle paraît également dans les médias belges et néerlandais : Le donneur danois anonyme 7042 de la banque Nordic Cryo bank transmet une maladie génétique rare à certains des enfants nés grâce à une insémination artificielle de son sperme.
    La banque Nordic Cryo bank fournit du sperme à des centres de fertilité du monde entier, y compris à des centres belges et néerlandais.
    Le communiqué qui a initialement atteint nos pays :
    - Le donneur anonyme 7042  n’a pas été testé pour la NF1 ou Neurofibromatose de type 1 (NF1).
    - Au total, son sperme a servi à concevoir 99 enfants18 d’entre eux ont hérité du gène à l’origine de la maladie. 
    - Dispersion : 44 au Danemark, en Suède et en Norvège, 1 en Islande, 34 aux USA et 20 en Belgique. Enfants possédant le gène NF1 : 11 au Danemark, en Suède et en Norvège, 5 aux USA et en Belgique.  
    ...
    - Quand il a été découvert que la banque a continué à proposer le sperme de ce donneur alors que le premier cas de cette maladie avait déjà été recensé en 2009, la nouvelle a suscité un scandale au niveau mondial
    - Il a fallu que d’autres enfants de ce donneur développent cette maladie pour que son sperme soit soumis à des tests. Ces derniers ont irrévocablement prouvé que le donneur en question est bien porteur du gène NF1

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    Articles de presse Escroquerie à la clinique. Un médecin insémine des centaines de femmes avec son propre sperme

    Liée à la proposition : La remise en question de l'anonymat du don

    Bertold Wiesner, biologiste anglo-autrichien aurait inséminé des centaines de femmes avec son propre sperme, pendant des années. Il pourrait aujourd'hui être le père biologique de 600 enfants.

    C'est dans les années 1940 que Bertold Wiesner et son épouse Mary Barton décident de fonder une clinique spécialisée dans le traitement de l'infertilité, la London Barton. Pendant plus de vingt ans, ils aident des couples à avoir des enfants...
    Là où les choses se compliquent, et deviennent même illégales, c'est lorsqu'on apprend que le scientifique inséminait ses patientes avec son sperme. L'acte aurait concerné une vingtaine de donations par an entre 1940 et 1960. Et des analyses ADN réalisées sur 18 personnes nées dans cette clinique londonienne révèlent que deux tiers d'entre elles ont pour père biologique Bertold Wiesner...

    Aujourd'hui décédé, Bertold Wiesner laisse derrière lui une longue descendancetrès à risque sur le plan génétique si ses enfants venaient à se mettre en couple et à fonder une famille.

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    Articles de presse Escroquerie à la clinique. Un médecin insémine des centaines de femmes avec son propre sperme

    Liée à la proposition : La généralisation de la PMA avec donneur externe accroît le risque d'inceste à son insu

    Bertold Wiesner, biologiste anglo-autrichien aurait inséminé des centaines de femmes avec son propre sperme, pendant des années. Il pourrait aujourd'hui être le père biologique de 600 enfants.

    C'est dans les années 1940 que Bertold Wiesner et son épouse Mary Barton décident de fonder une clinique spécialisée dans le traitement de l'infertilité, la London Barton. Pendant plus de vingt ans, ils aident des couples à avoir des enfants...
    Là où les choses se compliquent, et deviennent même illégales, c'est lorsqu'on apprend que le scientifique inséminait ses patientes avec son sperme. L'acte aurait concerné une vingtaine de donations par an entre 1940 et 1960. Et des analyses ADN réalisées sur 18 personnes nées dans cette clinique londonienne révèlent que deux tiers d'entre elles ont pour père biologique Bertold Wiesner...

    Aujourd'hui décédé, Bertold Wiesner laisse derrière lui une longue descendance très à risque sur le plan génétique si ses enfants venaient à se mettre en couple et à fonder une famille.

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    Articles de presse Le scandale de la banque de sperme au Pays-bas. Le Dr Karbaat, père biologique de 60 enfants ?

    Liée à la proposition : La généralisation de la PMA avec donneur externe accroît le risque d'inceste à son insu

    Le scandale grandit au Pays-bas. Ils sont 23, nés d'une fécondation in vitro, à soupçonner l'ancien directeur d'une clinique d'avoir lui-même donné son sperme à l'insu des parents...
    ...l'organisation néerlandaise Fiom, spécialisée dans les questions de filiation et gestionnaire d'une base de données ADN, a publié les résultats d'une comparaison montrant que le matériel ADN d'un enfant légitime du médecin correspondait avec celui de 19 Néerlandais nés d'une fécondation in vitro...
    Le docteur Karbaat, qui a toujours refusé tout prélèvement ADN de son vivant, assurait lui-même être le père biologique de 60 enfants nés par fécondation in vitro, selon un avocat des familles des plaignants...
    Le docteur Norman Barwin, ex-médecin réputé d’Ottawa (Canada) et spécialiste de la fertilité, est accusé d’avoir utilisé son propre sperme pour réaliser des inséminations artificielles, à l’insu de ses patientes. Onze femmes ont engagé une action collective en justice... 

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    Articles de presse Canada. Un médecin accusé d’avoir inséminé ses patientes avec son propre sperme

    Liée à la proposition : La généralisation de la PMA avec donneur externe accroît le risque d'inceste à son insu

    Le docteur Norman Barwin, ex-médecin réputé d’Ottawa (Canada) et spécialiste de la fertilité, est accusé d’avoir utilisé son propre sperme pour réaliser des inséminations artificielles, à l’insu de ses patientes. Onze femmes ont engagé une action collective en justice...
    Selon Peter Cronyn, l’un des avocats des plaignantes, certaines de ces femmes auraient découvert a posteriori que le sperme utilisé pour la conception de leur enfant ne provenait pas du donneur prévu. Une découverte particulièrement traumatisante pour ces patientes...
    Deux jeunes femmes nées suite à une insémination artificielle pratiquée par le docteur Barwin dans sa clinique de Broadview, ont découvert qu’elles avaient le même père et qu’elles étaient donc demi-sœurs. C’est le médecin lui-même qui a informé Kat Palmer dans un courriel datant d’octobre 2015 qu’il était son père biologique...

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    Document audiovisuel / iconographique Cette entreprise danoise [CRYOS] propose de livrer du sperme à domicile dans le monde entier

    Liée à la proposition : Interdire et sanctionner lourdement l'importation de gamètes « eugéniques » et sa promotion en France

    Sur notre territoire, la procréation médicalement assistée pose encore de nombreuses questions éthiques. Les dons de sperme sont très encadrés. Ils ne concernent que les femmes stériles et en couple. Au Danemark, la législation est beaucoup plus souple. Le pays possède même une entreprise, appelée CRYOS, qui livre dans le monde entier. Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 08/04/2018 présenté par Anne-Claire Coudray sur TF1.

    Extraits :

    « ...Une entreprise, CRYOS, vous propose de vous livrer n’importe où dans le monde. Vous pouvez même choisir la couleur des yeux du donneur... »

    « Avec un millier de donneurs actifs, CRYOS est aujourd’hui le leader mondial du secteur. Pour s’imposer... cette entreprise a fait quelque chose qui est aujourd’hui interdit en France, rendre publique l’identité des donneurs s’ils en sont d’accord. Les fiches... sont consultables en ligne sans aucun filtre... Pour 600 € environ la dose de spermatozoïde, vous savez tout du géniteur... CRYOS dresse même un arbre généalogique jusqu’aux grands-parents. On indique s’ils ont eu des maladies graves dans leur vie. C’est une info importante, ça peut être un critère de rejet pour certains. Cette transparence plait de plus en plus aux clientes de CRYOS. Il y a beaucoup de femmes seules qui nous contactent... L’achat se fait en un clic,livraison en 24h y compris en France... Plusieurs centaines de Françaises en ont déjà commandé bien que cela soit illégal. Dans l’hexagone en effet les dons doivent gratuits, anonymes, pour les couples hétérosexuels seulement et les délais d’attente se comptent parfois en années, alors que chez CRYOS on publie des vidéos pour réaliser une insémination à la maison, seule, sans l’aide d’un médecin, à l’aide d’une seringue. L’entreprise dit sélectionner de super spermatozoïdes et promet un taux de réussite de 30%... Avec de pareils arguments commerciaux, c’est tous les jours le balai des expéditions. Au total CRYOS organise des livraisons dans une centaine de pays à travers le monde, et la France est justement l’un des pays ou la croissance est la plus forte, plus 50% depuis le début de l’année... »

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    Articles de presse Jacques Testart : « Préserver notre espèce d’un eugénisme de masse »

    Liée à la proposition : Interdire et sanctionner lourdement l'importation de gamètes « eugéniques » et sa promotion en France

    Jacques Testart, le « père » du premier bébé-éprouvette français en 1982, s’inquiète de la sélection génétique des embryons issus de la fécondation in vitro.

    « La modernité a popularisé le droit à l’enfant et commence à consacrer le droit à l’enfant de qualité. Ce dernier serait obtenu grâce à la sélection génétique des embryons issus de la fécondation in vitro (FIV), sauf si d’hypothétiques techniques de modification maîtrisée du génome devenaient disponibles. Certes, il est légitime de protéger ses futurs enfants contre les maladies graves mais l’élimination des embryons indésirables pourrait n’être qu’une illusion de garantie bonheur ou même de garantie santé pour ceux élus par le tri tant les causes d’imperfection et de frustration sont nombreuses et parfois subjectives.
    Déjà on va jusqu’à choisir le sexe aux Etats-Unis ou à exclure celui qui louche en Angleterre et à refuser partout bien des caractéristiques humaines pourtant compatibles avec une vie digne d’être vécue...

    Parce que les changements s’accélèrent en vitesse et puissance comme jamais dans l’histoire de l’humanité, parce que nous allons à court terme vers la dévastation anthropologique et environnementale, il devient suicidaire de vouloir tout ce qu’il est possible d’avoir. »

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    Document audiovisuel / iconographique Cette entreprise danoise [CRYOS] propose de livrer du sperme à domicile dans le monde entier

    Liée à la proposition : Le refus de l’eugénisme

    Sur notre territoire, la procréation médicalement assistée pose encore de nombreuses questions éthiques. Les dons de sperme sont très encadrés. Ils ne concernent que les femmes stériles et en couple. Au Danemark, la législation est beaucoup plus souple. Le pays possède même une entreprise, appelée CRYOS, qui livre dans le monde entier. Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 08/04/2018 présenté par Anne-Claire Coudray sur TF1.

    Extraits :

    « ...Une entreprise, CRYOS, vous propose de vous livrer n’importe où dans le monde. Vous pouvez même choisir la couleur des yeux du donneur... »

    « Avec un millier de donneurs actifs, CRYOS est aujourd’hui le leader mondial du secteur. Pour s’imposer... cette entreprise a fait quelque chose qui est aujourd’hui interdit en France, rendre publique l’identité des donneurs s’ils en sont d’accord. Les fiches... sont consultables en ligne sans aucun filtre... Pour 600 € environ la dose de spermatozoïde, vous savez tout du géniteur... CRYOS dresse même un arbre généalogique jusqu’aux grands-parents. On indique s’ils ont eu des maladies graves dans leur vie. C’est une info importante, ça peut être un critère de rejet pour certains. Cette transparence plait de plus en plus aux clientes de CRYOS. Il y a beaucoup de femmes seules qui nous contactent... L’achat se fait en un clic, livraison en 24h y compris en France... Plusieurs centaines de Françaises en ont déjà commandé bien que cela soit illégal. Dans l’hexagone en effet les dons doivent gratuits, anonymes, pour les couples hétérosexuels seulement et les délais d’attente se comptent parfois en années, alors que chez CRYOS on publie des vidéos pour réaliser une insémination à la maison, seule, sans l’aide d’un médecin, à l’aide d’une seringue. L’entreprise dit sélectionner de super spermatozoïdes et promet un taux de réussite de 30%... Avec de pareils arguments commerciaux, c’est tous les jours le balai des expéditions. Au total CRYOS organise des livraisons dans une centaine de pays à travers le monde, et la France est justement l’un des pays ou la croissance est la plus forte, plus 50% depuis le début de l’année... »

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    Articles de presse Jacques Testart : « Préserver notre espèce d’un eugénisme de masse »

    Liée à la proposition : Le refus de l’eugénisme

    Jacques Testart, le «père» du premier bébé-éprouvette français en 1982, s’inquiète de la sélection génétique des embryons issus de la fécondation in vitro.

    « La modernité a popularisé le droit à l’enfant et commence à consacrer le droit à l’enfant de qualité. Ce dernier serait obtenu grâce à la sélection génétique des embryons issus de la fécondation in vitro (FIV), sauf si d’hypothétiques techniques de modification maîtrisée du génome devenaient disponibles. Certes, il est légitime de protéger ses futurs enfants contre les maladies graves mais l’élimination des embryons indésirables pourrait n’être qu’une illusion de garantie bonheur ou même de garantie santé pour ceux élus par le tri tant les causes d’imperfection et de frustration sont nombreuses et parfois subjectives.
    Déjà on va jusqu’à choisir le sexe aux Etats-Unis ou à exclure celui qui louche en Angleterre et à refuser partout bien des caractéristiques humaines pourtant compatibles avec une vie digne d’être vécue...

    Parce que les changements s’accélèrent en vitesse et puissance comme jamais dans l’histoire de l’humanité, parce que nous allons à court terme vers la dévastation anthropologique et environnementale, il devient suicidaire de vouloir tout ce qu’il est possible d’avoir. »

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    Document audiovisuel / iconographique L'euthanasie, jusqu'où ? Les dérives de l'euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas

    Liée à la proposition : L'expérience de nos voisins devrait nous alerter sur les risques de la légalisation de l'euthanasie

    Un documentaire exceptionnel sur les dérives de l'euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas, une enquête incontournable pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à ce sujet de société et qui veulent se faire leur propre opinion.

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    Lois et règlements Le préjudice de l'enfant conçu privé de son père

    Liée à la proposition : Le rôle du père

    Note de Jean-René Binet concernant « Le préjudice de l'enfant conçu privé de son père (Cass. 2e civ., 14 déc. 2017, n° 16-26.687, P+B+I) » tirée de La Semaine Juridique, n°8, LexisNexis, 19 février 2018, p. 347-350. p. 350 :

    « Sans qu’il soit question d’extrapoler la solution à des situations très différentes, la présente décision invite à se pencher sur l’absence du père résultant non de son décès, comme c’était le cas en l’espèce, mais de son effacement volontaire et définitif, qui pourrait résulter du recours à une technique d’assistance médicale à la procréation (…). Faut-il balayer la question comme le législateur a cru pouvoir le faire au sujet du droit des enfants nés d’un don de sperme à connaître leurs origines (J.-R. Binet, Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines : l’enfant impensé du droit de la bioéthique. À propos de CE, 12 nov. 2015 : Dr. famille 2016, étude 1) ? Faut-il à l’inverse considérer que le législateur devrait se garder de créer des situations dont il serait particulièrement audacieux de prétendre qu’elles ne généreront aucun préjudice ? ».

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    Article scientifique Une filiation juridique désignant 2 pères ou 2 mères entrave la fondation de la filiation psychique

    Liée à la proposition : Le rôle du père

    Clotilde Brunetti-Pons (Dir.), Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde, RAPPORT FINAL, Mission de recherche Droit et Justice, 2017, p. 310-311 :

    « La filiation psychique est la seule qui permette la construction de l’identité de l’enfant en lien avec sa famille en nouant ensemble les trois éléments dissociés chez tout un chacun : le biologique, l’inconscient et le social. »
    « Dans le cas de l’adoption, l’enfant adopté se sait venir d’un engendrement filiatif (l’adoption) qui donne un sens à l’être qu’il est dans le cadre d’une fiction qui le renvoie à une scène sexuelle originaire fantasmée, construite avec ses parents adoptifs dont il est le fruit. Le noyau organisateur des fantasmes autour de la naissance et de la scène d’engendrement permet de réassocier tout ce qui a été dissocié. Un enfant qui a une origine dissociée (adoption, AMP, GPA) a encore plus besoin qu’un autre d’avoir une fiction fondatrice solide. Le montage n’est pas sans risques et il est important de ne pas ajouter des obstacles au processus d’assimilation filiative. »
    « La cliniquemontre avec une grande acuité comment les positions de mère et père sont différentes, complémentaires et profondément asymétriques pour l’enfant. »
    « Dans un contexte de « couple de même sexe » la filiation ne peut plus reposer sur la naissance, suite à un engendrement, opérateur symbolique qui permet de transformer un homme et une femme en père et mère. Cela représente unobstacle supplémentaire à la réassignation permettant la construction filiative de l’enfant. Les questionnements soulevés lorsqu’interfèrent des cas de transsexualisme sont encore plus complexes. »

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    Article scientifique Le père est-il l’égal de la mère ? Considérations sur l’attachement père-enfant

    Liée à la proposition : Le rôle du père

    Etude scientifique du Pr Raphaële Miljkovitch et du Dr Blaise Pierrehumbert démontrant que l’enfant a besoin d’un père et d’une mère pour sa construction car chacun d’eux y contribue spécifiquement et qu’être élevé par un père et une mère ou deux personnes de même sexe ne revient pas au même.

    Raphaële Miljkovitch est psychologue, thérapeute familiale, docteur en psychologie clinique et psychopathologie et professeur des Universités de Paris. Elle est spécialiste internationale des relations interpersonnelles, en particulier dans le couple ou au sein de la famille. Elle a aussi une expertise dans le champ des addictions et de la supervision. Elle a écrit plusieurs ouvrages sur l’attachement et la parentalité, la relation amoureuse et le développement de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte.
    Blaise Pierrehumbert est Docteur en psychologue, spécialiste de la théorie de l'attachement. Il exerce au Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et enseigne à l'Université de Lausanne.

    « Pendant longtemps, on a considéré que le père jouait un rôle important dans la prise d’indépendance de l’enfant car, dans son rôle de tiers, il distend la relation mère-enfant, laissant plus libre ce dernier de s’épanouir en dehors de ce lien. Cependant, il apparaît aujourd’hui que le père aide bien l’enfant dans cette prise d’indépendance, en étant pour lui non seulement un tiers, mais aussi une figure d’attachement. Grâce à sa capacité à le sécuriser dans sa découverte progressive du monde, il promeut chez lui un sentiment de confiance et d’autonomie, ce qui constitue, comme nous l’avons déjà souligné, un des objectifs principaux du lien d’attachement. À l’évidence, père et mère n’apportent pas les mêmes ressources à leur enfant, et de fait, représentent tous deux des figures d’attachement importantes. Alors que la mère permet à son bébé d’acquérir un sentiment de quiétude en veillant sur lui avec beaucoup de constance, le père montre à son enfant comment discerner et apprivoiser les difficultés venant de l’extérieur. »

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    Lois et règlements Arrêt Odièvre du 13 février 2003, rendu contre la France concernant l'accouchement sous X

    Liée à la proposition : Respect des Droits de l’Enfant garantis par la CEDH ratifiée en 1950 par la France

    Arrêt Odièvre du13 février 2003, rendu contre la France concernant l'accouchement sous X, dans lequel il a été rappelé par la CEDH (§ 29 des motifs de l’arrêt) que « l’article 8 protège un droit à l’identité et à l'épanouissement personnel et celui de nouer et de développer des relations avec ses semblables et le monde extérieur. (...) A cet épanouissement contribuent l'établissement des détails de son identité d'être humain et l'intérêt vital, protégé par la Convention, à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle, par exemple l'identité de ses géniteurs (Mikulić c. Croatie, no 53176/99, §§ 54 et 64, CEDH 2002-I). La naissance, et singulièrement les circonstances de celle-ci, relève de la vie privée de l'enfant, puis de l'adulte, garantie par l'article 8 de la Convention qui trouve ainsi à s'appliquer en l'espèce. »

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    Articles de presse Don de sperme anonyme : la Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle bousculer la France ?

    Liée à la proposition : Respect des Droits de l’Enfant garantis par la CEDH ratifiée en 1950 par la France

    La Cour européenne des droits de l’homme doit dire prochainement si la demande d’une Française conçue par insémination avec donneur est recevable. Celle-ci demande la levée de l’anonymat du donneur...
    Cette disposition en vigueur depuis les années 1970 pourrait pourtant céder, à terme, devant la justice européenne. Saisie par Audrey Kermalvesen, une jeune femme conçue par une insémination avec donneur de sperme anonyme, la Cour européenne des droits de l’homme doit en effet se prononcer dans les prochaines semaines sur la recevabilité de sa demande. Dans un deuxième temps, elle dira si le principe d’anonymat des donneurs inscrit dans le droit français est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme...
    ...une telle disposition prive l’enfant de toute possibilité d’accéder à sa véritable histoire. D’où la dénonciation, par de grands universitaires comme le professeur de droit privé Françoise Dekeuwer-Défossez d’un « état factice » pour l’enfant, ou par des magistrats de premier plan, comme Jean‑Dominique Sarcelet, magistrat honoraire à la Cour de cassation, d’un « mensonge d’état civil » (en 2009, dans le Recueil Dalloz)...
    Si de ces débats ne ressortait aucune évolution de la loi, alors les recours en justice pourraient bien l’imposer. Certes le Conseil d’État, dans sa décision de 2015, a conclu à la compatibilité du principe d’anonymat avec la Convention européenne des droits de l’homme. Mais sa jurisprudence apparaît en contradiction avec celle construite par la Cour européenne des droits de l’homme depuis le début de notre siècle. Laquelle reconnaît un droit à la connaissance de ses origines personnelles, y compris génétiques...
    Pour en revenir à l’affaire Audrey Kermalvesen, la requérante, ayant épuisé les voies de recours à l’échelle nationale, a saisi la Cour européenne. L’affaire est désormais inscrite sur le calendrier des affaires à juger. La décision concernant sa recevabilité devrait être connue d’ici quelques semaines. Les juges strasbourgeois se prononceront donc bientôt, pour la première fois, sur le fait que le principe d’anonymat des dons de gamètes respecte, ou non, la Convention des droits de l’homme. Sans préjuger de leur décision, on peut supposerau regard de la jurisprudence dans les affaires d’enfants nés sous X, que la France sera condamnée...

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    Articles de presse Don de sperme anonyme : la Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle bousculer la France ?

    Liée à la proposition : L’anonymat du don de gamètes

    La Cour européenne des droits de l’homme doit dire prochainement si la demande d’une Française conçue par insémination avec donneur est recevable. Celle-ci demande la levée de l’anonymat du donneur...
    Cette disposition en vigueur depuis les années 1970 pourrait pourtant céder, à terme, devant la justice européenne. Saisie par Audrey Kermalvesen, une jeune femme conçue par une insémination avec donneur de sperme anonyme, la Cour européenne des droits de l’homme doit en effet se prononcer dans les prochaines semaines sur la recevabilité de sa demande. Dans un deuxième temps, elle dira si le principe d’anonymat des donneurs inscrit dans le droit français est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme...
    ...une telle disposition prive l’enfant de toute possibilité d’accéder à sa véritable histoire. D’où la dénonciation, par de grands universitaires comme le professeur de droit privé Françoise Dekeuwer-Défossez d’un « état factice » pour l’enfant, ou par des magistrats de premier plan, comme Jean‑Dominique Sarcelet, magistrat honoraire à la Cour de cassation, d’un « mensonge d’état civil » (en 2009, dans le Recueil Dalloz)...
    Si de ces débats ne ressortait aucune évolution de la loi, alors les recours en justice pourraient bien l’imposer. Certes le Conseil d’État, dans sa décision de 2015, a conclu à la compatibilité du principe d’anonymat avec la Convention européenne des droits de l’homme. Mais sa jurisprudence apparaît en contradiction avec celle construite par la Cour européenne des droits de l’homme depuis le début de notre siècle. Laquelle reconnaît un droit à la connaissance de ses origines personnelles, y compris génétiques...
    Pour en revenir à l’affaire Audrey Kermalvesen, la requérante, ayant épuisé les voies de recours à l’échelle nationale, a saisi la Cour européenne. L’affaire est désormais inscrite sur le calendrier des affaires à juger. La décision concernant sa recevabilité devrait être connue d’ici quelques semaines. Les juges strasbourgeois se prononceront donc bientôt, pour la première fois, sur le fait que le principe d’anonymat des dons de gamètes respecte, ou non, la Convention des droits de l’homme. Sans préjuger de leur décision, on peut supposerau regard de la jurisprudence dans les affaires d’enfants nés sous X, que la France sera condamnée...

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    Articles de presse Don de sperme anonyme : la Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle bousculer la France ?

    Liée à la proposition : Respect des Droits de l'Enfant garantis par la CIDE ratifiée en 1990 par la France

    La Cour européenne des droits de l’homme doit dire prochainement si la demande d’une Française conçue par insémination avec donneur est recevable. Celle-ci demande la levée de l’anonymat du donneur...
    Cette disposition en vigueur depuis les années 1970 pourrait pourtant céder, à terme, devant la justice européenne. Saisie par Audrey Kermalvesen, une jeune femme conçue par une insémination avec donneur de sperme anonyme, la Cour européenne des droits de l’homme doit en effet se prononcer dans les prochaines semaines sur la recevabilité de sa demande. Dans un deuxième temps, elle dira si le principe d’anonymat des donneurs inscrit dans le droit français est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme...
    ...une telle disposition prive l’enfant de toute possibilité d’accéder à sa véritable histoire. D’où la dénonciation, par de grands universitaires comme le professeur de droit privé Françoise Dekeuwer-Défossez d’un « état factice » pour l’enfant, ou par des magistrats de premier plan, comme Jean‑Dominique Sarcelet, magistrat honoraire à la Cour de cassation, d’un « mensonge d’état civil » (en 2009, dans le Recueil Dalloz)...
    Si de ces débats ne ressortait aucune évolution de la loi, alors les recours en justice pourraient bien l’imposer. Certes le Conseil d’État, dans sa décision de 2015, a conclu à la compatibilité du principe d’anonymat avec la Convention européenne des droits de l’homme. Mais sa jurisprudence apparaît en contradiction avec celle construite par la Cour européenne des droits de l’homme depuis le début de notre siècle. Laquelle reconnaît un droit à la connaissance de ses origines personnelles, y compris génétiques...
    Pour en revenir à l’affaire Audrey Kermalvesen, la requérante, ayant épuisé les voies de recours à l’échelle nationale, a saisi la Cour européenne. L’affaire est désormais inscrite sur le calendrier des affaires à juger. La décision concernant sa recevabilité devrait être connue d’ici quelques semaines. Les juges strasbourgeois se prononceront donc bientôt, pour la première fois, sur le fait que le principe d’anonymat des dons de gamètes respecte, ou non, la Convention des droits de l’homme. Sans préjuger de leur décision, on peut supposerau regard de la jurisprudence dans les affaires d’enfants nés sous X, que la France sera condamnée...

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    Articles de presse Don de sperme anonyme : la Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle bousculer la France ?

    Liée à la proposition : Ne pas connaître son père biologique est un préjudice moral reconnu par la Justice

    La Cour européenne des droits de l’homme doit dire prochainement si la demande d’une Française conçue par insémination avec donneur est recevable. Celle-ci demande la levée de l’anonymat du donneur...
    Cette disposition en vigueur depuis les années 1970 pourrait pourtant céder, à terme, devant la justice européenne. Saisie par Audrey Kermalvesen, une jeune femme conçue par une insémination avec donneur de sperme anonyme, la Cour européenne des droits de l’homme doit en effet se prononcer dans les prochaines semaines sur la recevabilité de sa demande. Dans un deuxième temps, elle dira si le principe d’anonymat des donneurs inscrit dans le droit français est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme...
    ...une telle disposition prive l’enfant de toute possibilité d’accéder à sa véritable histoire. D’où la dénonciation, par de grands universitaires comme le professeur de droit privé Françoise Dekeuwer-Défossez d’un « état factice » pour l’enfant, ou par des magistrats de premier plan, comme Jean‑Dominique Sarcelet, magistrat honoraire à la Cour de cassation, d’un « mensonge d’état civil » (en 2009, dans le Recueil Dalloz)...
    Si de ces débats ne ressortait aucune évolution de la loi, alors les recours en justice pourraient bien l’imposer. Certes le Conseil d’État, dans sa décision de 2015, a conclu à la compatibilité du principe d’anonymat avec la Convention européenne des droits de l’homme. Mais sa jurisprudence apparaît en contradiction avec celle construite par la Cour européenne des droits de l’homme depuis le début de notre siècle. Laquelle reconnaît un droit à la connaissance de ses origines personnelles, y compris génétiques...
    Pour en revenir à l’affaire Audrey Kermalvesen, la requérante, ayant épuisé les voies de recours à l’échelle nationale, a saisi la Cour européenne. L’affaire est désormais inscrite sur le calendrier des affaires à juger. La décision concernant sa recevabilité devrait être connue d’ici quelques semaines. Les juges strasbourgeois se prononceront donc bientôt, pour la première fois, sur le fait que le principe d’anonymat des dons de gamètes respecte, ou non, la Convention des droits de l’homme. Sans préjuger de leur décision, on peut supposer, au regard de la jurisprudence dans les affaires d’enfants nés sous X, que la France sera condamnée...

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    Billet de blog Cas de boulimie et anorexie d’une jeune fille ayant appris sa conception avec don de sperme

    Liée à la proposition : Le fait de ne pas connaitre son père est une souffrance...

    Audition de M. Claude Huriet à l’Assemblée nationale du 20 janvier 2009 relatant le cas de boulimie et anorexie d’une jeune fille ayant appris sa conception avec don de sperme.

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    Lois et règlements Avis n° 126 du 15 juin 2017 du CCNE soulignant le risque d’inégalités pour les enfants issus de PMA

    Liée à la proposition : Respect du principe d'égalité pour les enfants

    Extrait de la p. 19 de l’Avis n° 126 du 15 juin 2017 du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) : « L’élargissement de l’accès à l’IAD pourrait, à son tour, être à l’origine d’ « inégalités » pour les enfants qui naîtraient de telles AMP parce qu’ils se verraient privés de père dans le cas des couples de femmes, de père et d’un double lignage parental dans le cas des femmes seules» 

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    Document audiovisuel / iconographique Témoignages vidéos de Joanna Rose et Stéphanie Raeymaekers nées par PMA

    Liée à la proposition : Le fait de ne pas connaitre son père est une souffrance...

    Ces témoignages aident à comprendre les problèmes causés par la PMA et à y répondre. Ces problèmes ne sont pas abstraits, idéologiques, mais sont des réalités vécues. Pourtant, les personnes nées par PMA sont rarement invitées à s’exprimer. Joanna Rose et Stéphanie Raeymaekers nous l’ont dit lors de la récente conférence organisée par l’ECLJ au siège des Nations unies : « De manière générale, les discussions portent sur nous mais se passent sans nous ». C’est pourquoi nous avons voulu leur donner la parole. Lors de cette conférence, elles ont pu témoigner de leur souffrance d’avoir été privées délibérément de père dès leur conception. Elles demandent aujourd'hui le rétablissement de leur droit de connaître leur père biologique et leurs éventuels demi-frères et sœurs. Elles se sont engagées en Belgique et au Royaume-Uni pour faire changer la loi et ont ému la population.

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    Lois et règlements Manuel d'application de la CIDE édité en décembre 2002 par l'UNICEF

    Liée à la proposition : Le droit à connaître ses origines / son ascendance pour les enfants

    Concernant l’application de l’article 7.1 de la CIDE, il est précisé p. 123 « que, concernant le droit de l’enfant de connaître SES PARENTSil faut entendre par là SES PARENTS GÉNÉTIQUES (ce qui est important pour l’enfant, ne serait-ce que pour des raisons médicalesET ses PARENTS DE NAISSANCE, c’est-à-dire la mère qui l’a porté et le père qui prétend à sa paternité du fait de sa relation avec la mère au moment de la naissance (ou quelle que soit la définition sociale du père dans sa culture – ces définitions sociales étant importantes pour l’enfant sur le plan de son identité). » Auxquels « Il est en outre logique D'Y AJOUTER LES PARENTS NOURRICIERS, ceux qui ont pris soin de l’enfant et du jeune pendant des périodes prolongées, qui sont eux aussi intimement liés à l’identité de l’enfant et donc à ses droits au titre de l’article 8. »

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    Lois et règlements Manuel d'application de la CIDE édité en décembre 2002 par l'UNICEF

    Liée à la proposition : Ne pas connaître son père biologique est un préjudice moral reconnu par la Justice

    Concernant l’application de l’article 7.1 de la CIDE, il est précisé p. 123 « que, concernant le droit de l’enfant de connaître SES PARENTSil faut entendre par là SES PARENTS GÉNÉTIQUES (ce qui est important pour l’enfant, ne serait-ce que pour des raisons médicalesET ses PARENTS DE NAISSANCE, c’est-à-dire la mère qui l’a porté et le père qui prétend à sa paternité du fait de sa relation avec la mère au moment de la naissance (ou quelle que soit la définition sociale du père dans sa culture – ces définitions sociales étant importantes pour l’enfant sur le plan de son identité). » Auxquels « Il est en outre logique D'Y AJOUTER LES PARENTS NOURRICIERS, ceux qui ont pris soin de l’enfant et du jeune pendant des périodes prolongées, qui sont eux aussi intimement liés à l’identité de l’enfant et donc à ses droits au titre de l’article 8. »

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    Lois et règlements Manuel d'application de la CIDE édité en décembre 2002 par l'UNICEF

    Liée à la proposition : Respect des Droits de l'Enfant garantis par la CIDE ratifiée en 1990 par la France

    Concernant l’application de l’article 7.1 de la CIDE, il est précisé p. 123 « que, concernant le droit de l’enfant de connaître SES PARENTS, il faut entendre par là SES PARENTS GÉNÉTIQUES (ce qui est important pour l’enfant, ne serait-ce que pour des raisons médicales) ET ses PARENTS DE NAISSANCE, c’est-à-dire la mère qui l’a porté et le père qui prétend à sa paternité du fait de sa relation avec la mère au moment de la naissance (ou quelle que soit la définition sociale du père dans sa culture – ces définitions sociales étant importantes pour l’enfant sur le plan de son identité). » Auxquels « Il est en outre logique D'Y AJOUTER LES PARENTS NOURRICIERS, ceux qui ont pris soin de l’enfant et du jeune pendant des périodes prolongées, qui sont eux aussi intimement liés à l’identité de l’enfant et donc à ses droits au titre de l’article 8. »

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    Lois et règlements Vision des rédacteurs de la CIDE et du CRC définissant le terme "parents" de l'article 7.1

    Liée à la proposition : Le droit à connaître ses origines / son ascendance pour les enfants

    L’article 7.1 de la CIDE confère à l’enfant le droit « de connaître ses parents et d’être élevé par eux »

    Cet article a pour objet la naissance et fait donc bien référence aux père et mère biologiques de l’enfant.

    Cette compréhension de l’article 7.1 est en effet conforme à la vision des rédacteurs de la CIDEpartagée par le Comité sur les droits de l’enfant (CRC), qui contrôle l’application de cette Convention par les États qui l’ont ratifiée.

    Les Observations finales du 9 octobre 2002 au rapport soumis par la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord (CRC/C/15/Add.188, 9 Octobre 2002, § 31-32) en témoignent sans ambiguïté : « Tout en notant la loi de 2002 sur l’adoption et les enfants, le Comité relève avec préoccupation que les enfants nés hors mariage, les enfants adoptés ou ceux qui sont nés d’une fécondation médicalement assistée n’ont pas le droit de connaître l’identité de leurs parents biologiques. À la lumière des articles 3 et 7 de la Convention, le Comité recommande à l’État partie de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance, et les enfants adoptés puissent connaître l’identité de leurs parents, dans toute la mesure possible ».

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    Lois et règlements Vision des rédacteurs de la CIDE et du CRC définissant le terme "parents" de l'article 7.1

    Liée à la proposition : Ne pas connaître son père biologique est un préjudice moral reconnu par la Justice

    L’article 7.1 de la CIDE confère à l’enfant le droit « de connaître ses parents et d’être élevé par eux »

    Cet article a pour objet la naissance et fait donc bien référence aux père et mère biologiques de l’enfant.

    Cette compréhension de l’article 7.1 est en effet conforme à la vision des rédacteurs de la CIDEpartagée par le Comité sur les droits de l’enfant (CRC), qui contrôle l’application de cette Convention par les États qui l’ont ratifiée.

    Les Observations finales du 9 octobre 2002 au rapport soumis par la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord (CRC/C/15/Add.188, 9 Octobre 2002, § 31-32) en témoignent sans ambiguïté : « Tout en notant la loi de 2002 sur l’adoption et les enfants, le Comité relève avec préoccupation que les enfants nés hors mariage, les enfants adoptés ou ceux qui sont nés d’une fécondation médicalement assistée n’ont pas le droit de connaître l’identité de leurs parents biologiques. À la lumière des articles 3 et 7 de la Convention, le Comité recommande à l’État partie de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance, et les enfants adoptés puissent connaître l’identité de leurs parents, dans toute la mesure possible ».

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    Lois et règlements Vision des rédacteurs de la CIDE et du CRC définissant le terme "parents" de l'article 7.1

    Liée à la proposition : Respect des Droits de l'Enfant garantis par la CIDE ratifiée en 1990 par la France

    L’article 7.1 de la CIDE confère à l’enfant le droit « de connaître ses parents et d’être élevé par eux »

    Cet article a pour objet la naissance et fait donc bien référence aux père et mère biologiques de l’enfant.

    Cette compréhension de l’article 7.1 est en effet conforme à la vision des rédacteurs de la CIDE, partagée par le Comité sur les droits de l’enfant (CRC), qui contrôle l’application de cette Convention par les États qui l’ont ratifiée.

    Les Observations finales du 9 octobre 2002 au rapport soumis par la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord (CRC/C/15/Add.188, 9 Octobre 2002, § 31-32) en témoignent sans ambiguïté : « Tout en notant la loi de 2002 sur l’adoption et les enfants, le Comité relève avec préoccupation que les enfants nés hors mariage, les enfants adoptés ou ceux qui sont nés d’une fécondation médicalement assistée n’ont pas le droit de connaître l’identité de leurs parents biologiques. À la lumière des articles 3 et 7 de la Convention, le Comité recommande à l’État partie de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance, et les enfants adoptés puissent connaître l’identité de leurs parents, dans toute la mesure possible ».

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    Articles de presse Joanna Gash concerned about accidental incest

    Liée à la proposition : La généralisation de la PMA avec donneur externe accroît le risque d'inceste à son insu

    Children who don't know the identity of one or more parents run the risk of unintentionally marrying a sibling in later life, Gilmore MP Joanna Gash has claimed. She has cited at least one married couple in the Gilmore electorate, both fathered by an unknown sperm donor, who turned out to be half-siblings

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    Articles de presse Girl conceived via IVF finds out best friend is actually her brother

    Liée à la proposition : La généralisation de la PMA avec donneur externe accroît le risque d'inceste à son insu

    Two friends who were conceived via IVF have discovered that they are related after checking to see if they shared the sperm donor.

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    Lois et règlements Arrêt de la Cour de cassation confirmant le préjudice lié à la privation de son père pour l'enfant

    Liée à la proposition : Ne pas connaître son père biologique est un préjudice moral reconnu par la Justice

    Arrêt n° 1605 du 14 décembre 2017 (16-26.687) de la Cour de cassation confirmant « qu’ayant estimé que Zachary X... souffrait de l’absence définitive de son père décédé dans l’accident du [...], la cour d’appel a caractérisé l’existence d’un préjudice moral ainsi que le lien de causalité entre le décès accidentel de Abdallah X... et ce préjudice. »

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    Articles de presse Bébés échangés à la naissance : 1,88 million pour les familles, dont 400.000 euros par enfant

    Liée à la proposition : Ne pas connaître son père biologique est un préjudice moral reconnu par la Justice

    C'est « une douleur démesurée » qui étreint deux familles depuis plus de vingt ans. En 1994, dans une clinique cannoise, deux bébés ont été échangés par mégarde. L'erreur n'a été révélée qu'à la faveur d'un test ADN, dix ans plus tard. Comment évaluer un tel préjudice moral ? Aux deux familles, qui réclamaient plus de 12 millions d'euros de dommages et intérêts, le tribunal de grande instance de Grasse a accordé, en février 2015, 1,88 million d'euros.
    Le tribunal a condamné solidairement la Clinique internationale de Cannes - fermée depuis - et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) « en réparation des préjudices consécutifs au manquement à cette obligation de résultat »... La clinique et la société d'assurances devront verser 400.000 euros par enfant échangé, 300.000 euros aux trois parents concernés, et 60.000 euros pour les frères et sœur, au nombre de trois...

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    Articles de presse GPA: 10 000 dollars à une mère porteuse pour qu'elle avorte

    Liée à la proposition : Autoriser l’accès à une gestation pour autrui hors indication thérapeutique

    Une mère porteuse, qui avait été payée 22 000 dollars pour porter l’enfant d’un couple du Connecticut, s’est vu offrir 10 000 dollars de plus pour accepter d’avorter ; un examen médical avait révélé que le fœtus présentait, à 21 semaines, des anomalies.
    Selon CNN, Crystal Kelley a alors reçu une lettre d'un avocat nommé Douglas Fishman lui rappelant queson contrat de maternité de substitution l’obligeait à avorter dans le cas "d'anomalie grave du fœtus". L’avocat l’a même menacé de procès pour récupérer les sommes déjà versées, sans compter les frais médicaux et juridiques.
    ...les parents biologiques se sont fait connaître pour que la justice leur reconnaisse leurs droits sur l'enfant. Mais pendant la procédure, ils ont fini par avouer que la "mère biologique" n'avait en réalité pas de lien génétique avec l'enfant, puisque les embryons avaient été fabriqués avec des ovules donnés par une femme restée anonyme.

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    Articles de presse Niger, Bénin, Nigeria… : usines à bébés, le trafic de la honte

    Liée à la proposition : Autoriser l’accès à une gestation pour autrui hors indication thérapeutique

    Bien organisés, les trafiquants opèrent quasiment tous de la même manière, en attirant de gré ou de force des jeunes filles dans des maternités-prisons. Rien qu’en 2013, au moins une centaine de filles ont ainsi été "libérées" dans les quatre États d’Abia, d’Imo, d’Enugu et de Rivers, dans le sud du Nigeria. Cette année, à Owerri (Sud-Est), considéré comme l’épicentre du trafic, la police a donné l’assaut et rasé des maisons entourées de hauts murs couverts de tessons, libérant 16 adolescentes de 14 à 19 ans, à des stades divers de grossesse...
    ...les descentes de police révèlent souvent des conditions de vie déplorables, les jeunes femmes étant entassées les unes sur les autres et privées de soins. Les viols sont également fréquents. Dans une autre "fabrique", la patronne employait un jeune homme de 23 ans dont le rôle était de mettre enceintes les femmes...

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    Articles de presse Les larmes de Madhumati, assassinée pour avoir refusé de se vendre et de vendre son bébé

    Liée à la proposition : Autoriser l’accès à une gestation pour autrui hors indication thérapeutique

    Madhumati avait 22 ans. Cette jeune maman pauvre vivait dans l'ouest de l'Inde quand le drame est survenu : elle a été assassinée et son bébé, volé !
     « Selon la police, son assassinat est liéà un réseau de trafiquants d'ovules et de voleurs d'enfants », rapporte Asia News. Madhumati aurait refusé de se vendre et de vendre son bébé, retrouvé depuis (1).
    Ce tragique événement met en lumière le drame des femmes victimes de ces trafics souterrains qui se développent dans les pays pauvres : « La rémunération des mères porteuses attire de nombreuses femmes. Il n'est pas rare que ces femmes acceptent, plus ou moins contraintes par leur entourage, de porter un enfant pour rembourser des dettes contractées par ailleurs. » (1).
    L'Inde souffrait du trafic d'enfants, volés pour être vendus ou ignominieusement exploités. Un nouveau mal s'y ajoute désormais : « Certaines petites filles sont maintenant vendues pour devenir des « machines à bébé », mettant parfois, une fois devenues pubères, plus de dix enfants au monde pour le compte d'autrui. » (1).
    (1) In Asia News, 4 juillet 2016.

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    Articles de presse Le business effrayant des mères porteuses en Inde

    Liée à la proposition : Autoriser l’accès à une gestation pour autrui hors indication thérapeutique

    Services clientèle, support technique... L'Inde est devenue le grand sous-traitant de l'Europe et des Etats-Unis. Y compris lorsqu'il s'agit de sous-traiter sa grossesse. Ce très lucratif business de la "location d'utérus" ne manque pas de soulever les interrogations : Julie Bindel, activiste et journaliste pour "The Guardian", s'est immiscée dans le monde des mères porteuses de Gujarat pour révéler les dessous obscurs de cette industrie de la fertilité.

    Extraits :
    ...de nombreuses femmes deviennent mères porteuses sous la pression de leur mari ou de maquereaux qui voient en la location d'utérus une belle aubaine. Dans un pays où l'immense majorité de la population gagne 0,16 dollar par jour, la "compensation financière" de la GPA est la porte ouverte à toutes les tentations, et donc à tous les abus...
    ...Ces femmes sont très souvent rejetées par leurs familles : gagner de l'argent de cette façon n'est pas considéré comme honorable et ces femmes doivent souvent fuir le domicile familial lors de leurs grossesses, rajoutant à la perte du bébé le traumatisme du rejet de leur famille...
    ...parquées jusqu'à dix par chambre et laissées là entre elles jusqu'au terme de leur grossesse. Dans un souci de rentabilisation de la GPA, les mères porteuses sont inséminées plusieurs fois dans un même temps d'embryons de provenances différentes...

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    Articles de presse Facebook et Apple encouragent la congélation d'ovules de leurs salariées

    Liée à la proposition : Autoriser l’autoconservation ovocytaire de « précaution »

    Les deux sociétés vont couvrir les frais de cette procédure très coûteuse à hauteur de 20.000 dollars. Une aide non négligeable qui permet de soutenir le financement de deux prélèvements d'ovocytes, comme conseillé par les médecins, ainsi que les frais de conservation annuels qui s'élèvent à 500 dollars minimum. Facebook aurait déjà inclu cette option à la couverture santé de ses employées tandis qu'Apple va l'instaurer en janvier prochain.
    Pour les deux groupes, qui emploient deux hommes pour une femme, l'objectif est d'attirer les talents féminins dans l'univers trop masculin de la high-tech où les femmes font difficilement carrière. Les deux entreprises espèrent permettre aux femmes qui le souhaitent de se concentrer sur leur évolution professionnelle au moment le plus stratégique, l'âge de la trentaine, pendant lequel elles s'interrogent sur l'urgence de fonder une famille. La congélation d'ovocyte est donc perçue comme un outil pour égaliser le terrain professionnel dans ce secteur.

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    Articles de presse Facebook et Apple encouragent la congélation d'ovules de leurs salariées

    Liée à la proposition : Et la vitrification? On en parle?

    Les deux sociétés vont couvrir les frais de cette procédure très coûteuse à hauteur de 20.000 dollars. Une aide non négligeable qui permet de soutenir le financement de deux prélèvements d'ovocytes, comme conseillé par les médecins, ainsi que les frais de conservation annuels qui s'élèvent à 500 dollars minimum. Facebook aurait déjà inclu cette option à la couverture santé de ses employées tandis qu'Apple va l'instaurer en janvier prochain.
    Pour les deux groupes, qui emploient deux hommes pour une femme, l'objectif est d'attirer les talents féminins dans l'univers trop masculin de la high-tech où les femmes font difficilement carrière. Les deux entreprises espèrent permettre aux femmes qui le souhaitent de se concentrer sur leur évolution professionnelle au moment le plus stratégique, l'âge de la trentaine, pendant lequel elles s'interrogent sur l'urgence de fonder une famille. La congélation d'ovocyte est donc perçue comme un outil pour égaliser le terrain professionnel dans ce secteur.

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    Lois et règlements Convention Internationale des Droits de l’Enfant

    Liée à la proposition : Respect des Droits de l'Enfant garantis par la CIDE ratifiée en 1990 par la France

    Texte intégral de la Convention, commenté par UNICEF. 

    La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990.

    Articles clés concernant la PMA et la GPA :
    article 3
    1 l Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
    article 7
    1 l L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

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    Lois et règlements Jurisprudences concernant la GPA et la transcription d’acte de naissance étranger

    Liée à la proposition : Respect des Droits de l'Enfant garantis par la CIDE ratifiée en 1990 par la France

    Jurisprudence de la CEDH (GPA et transcription d’acte de naissance étranger) :
    « L’interdiction de la GPA n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, mais le refus de transcrire la filiation de l’enfant à l’égard du PÈRE BIOLOGIQUE telle qu’elle apparaît sur l’acte étranger constitue une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée de l’enfant, protégé par l’article 8 de la Convention. En effet, la filiation biologique est un élément fondamental de l’identité de chacun (arrêts Mennesson et Labassée du 26.06.2014) »,

    Jurisprudence de la Cour de cassation (GPA et transcription d’acte de naissance étranger) :
    « Selon la Cour de cassation, la GPA ne fait plus obstacle, à elle seule, à la transcription de l’acte de naissance étranger, dès lors que ce dernier a été régulièrement établi dans le pays étranger ET qu’il correspond À LA RÉALITÉ (deux arrêts d’assemblée plénière du 03.07.2015 tirant les conséquences de la jurisprudence de la CEDH - dans ces affaires, les actes mentionnaient comme père l’homme ayant reconnu l’enfant et COMME MÈRE LA FEMME AYANT ACCOUCHÉ). »

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    Articles de presse Bébés échangés à la naissance : 1,88 million pour les familles

    Liée à la proposition : Respect des Droits de l'Enfant garantis par la CIDE ratifiée en 1990 par la France

    C'est «une douleur démesurée» qui étreint deux familles depuis plus de vingt ans. En 1994, dans une clinique cannoise, deux bébés ont été échangés par mégarde. L'erreur n'a été révélée qu'à la faveur d'un test ADN, dix ans plus tard. Comment évaluer un tel préjudice moral? Aux deux familles, qui réclamaient plus de 12 millions d'euros de dommages et intérêts, le tribunal de grande instance de Grasse a accordé, ce mardi, 1,88 million d'euros.
    Le tribunal a condamné solidairement la Clinique internationale de Cannes - fermée depuis - et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) «en réparation des préjudices consécutifs au manquement à cette obligation de résultat». La clinique et la société d'assurances devront verser 400.000 euros par enfant échangé, 300.000 euros aux trois parents concernés, et 60.000 euros pour les frères et sœur, au nombre de trois.

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    Lois et règlements La cour de cassation définit sans ambigüité qui sont les parents de l’enfant

    Liée à la proposition : Respect des Droits de l'Enfant garantis par la CIDE ratifiée en 1990 par la France

    Extraits de l’arrêt n° 824 du 05 juillet 2017 (15-28.597) de la Cour de cassation :
    ...attendu que, selon l’article 47 du code civil, tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ;
    Que, concernant la désignation de la mère dans les actes de naissance, la réalité, au sens de ce texte, est la réalité de l’accouchement ;
    ...
    Vu l’article 47 du code civil, ensemble l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
    Attendu que, pour refuser la transcription des actes de naissance étrangers en ce qu’ils désignent M. X... en qualité de père, l’arrêt retient qu’en l’absence de certificat médical délivré dans le pays de naissance attestant de la filiation biologique paternelle, d’expertise biologique judiciaire et d’éléments médicaux sur la fécondation artificielle pratiquée, la décision rendue le 17 septembre 2010 par une juridiction californienne le déclarant parent légal des enfants à naître, est insuffisante à démontrer qu’il est le père biologique ;

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    Articles de presse "Ne me tuez pas docteur !" L'euthanasie et ses dérives chez nos voisins européens

    Liée à la proposition : L'expérience de nos voisins devrait nous alerter sur les risques de la légalisation de l'euthanasie

    « ...si Maarik fuit les Pays-Bas, c’est qu’à son âge, elle sait qu'on peut tomber malade du jour au lendemain. On la transportera à l'hôpital. Et alors, rien n’empêchera un médecin trop zélé de l'« euthanasier ».
    Comme Maarik, les Hollandais sont de plus en plus nombreux, chaque année, à fuir leur pays où les médecins, depuis que l'euthanasie a été légalisée, peuvent vous faire passer de vie à trépas, sans même vous demander votre avis, alors que vous venez simplement de faire un banal malaise !
    [Au Pays-Bas] La loi qui réglemente l’euthanasie, depuis 2002, prévoit que le médecin peut décider lui-même d’abréger la vie d'un patient qui se trouve dans le coma, en état de démence ou qui a simplement perdu connaissance. Bref, vous rentrez à l’hôpital pour un malaise sur la voie publique, et vous en ressortez dans un cercueil parce qu’un médecin que vous n’avez jamais vu, qui ne vous connait pas, a décidé en toute impunité de « mettre fin à vos souffrances ». Résultat, des milliers de Néerlandais, âgés et malades, préfèrent fuir leur pays et se réfugier en Allemagne. »

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    Site internet Témoignages d’enfants de donneurs

    Liée à la proposition : Le fait de ne pas connaitre son père est une souffrance...

    Christine, née en 1978 - « Mes parents m'avaient convaincu que le vrai papa, c'est celui qui est présent au quotidien. Mais quand mes parents ont divorcé, ma mère répétait souvent : "Il ne vous considère pas comme ses vrais enfants, il ne l'a jamais fait..." La plupart des pères d'enfants de donneurs ont du mal à accepter l'absence de lien du sang (même quand le secret était bien gardé). Les candidats à l'IAD ne se rendent pas non plus compte à quel point c'est difficile pour un enfant conçu par IAD de ne connaître que la moitié de son patrimoine génétique. Qui est mon père biologique ? Ai-je hérité mes yeux verts de lui ? Les questions se bousculent dans nos têtes. Quand à mon tour, j'ai eu des enfants, ce manque n'a fait qu'augmenter. Car, comment savoir s'il n'y a pas de maladies héréditaires du côté de mon père biologique dont je devrais tenir compte ? Malheureusement, ces renseignements ne sont pas délivrés et je n'ai d'autre choix que de continuer à vivre avec ces points d'interrogation... Ce que je trouve injuste. »
    Steph, née en 1978 - « Même si j’avais grandi dans une famille aimante, j’aurais voulu savoir qui est mon père biologique. Je ne suis absolument pas à la recherche d’un père, mais de mes racines. 50 % de mes gênes sont inconnus donc cela signifie que mes enfants ne peuvent retracer 25 % de leur matériel génétique. Imaginons qu’il nous arrive quelque chose à eux comme à moi. Nous ne saurons jamais si c’est héréditaire ni d’où cela provient. J’ai été très choquée par l’égoïsme de mes parents. Le fait qu’ils aient dissimulé quelque chose d’aussi important pour nous, est incompréhensible pour moi. Ils auraient dû se mettre à notre place et c’était leur devoir de nous mettre au courant. Je ne souhaite à personne ce que j’ai vécu, mais je ne veux certes pas jouer la victime. Seulement j’aimerais savoir à quel donneur je dois d’être née. Ce serait super de faire la connaissance de mes demi-sœurs et frères. Il n'y a pratiquement aucun espoir que je trouve un jour réponses à ces questions, mais je me dois de tenter le tout pour le tout, pour moi et les générations à venir. »

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    Billet de blog Témoignages de personnes conçues par don

    Liée à la proposition : Le fait de ne pas connaitre son père est une souffrance...

    Inès 26 ans : « Il me parait inconcevable d’être amputé de la moitié de notre identité génétique et de ne pas avoir accès aux antécédents médicaux du donneur. Sans parler des risques de consanguinité possible… Cela concerne aussi ce que je transmettrai à mes futurs enfants. »
    Victoire 24 ans : « Je ne cache pas que je donnerais n’importe quoi pour avoir une photo, pour m’identifier, peut être me comprendre tout simplement ! Quel métier fait-il ? Qu’est ce qui l’a poussé à faire ce don ? Toutes ces questions deviennent une torture. »
    Clément : « Une partie me manque pour me construire, c’est comme un puzzle dont j’aurais perdu les pièces centrales. Ce qui est très dur, c’est que les informations existent mais ne peuvent m’être délivrées. Même si les liens affectifs sont plus forts que les liens génétiques, j’aimerais avoir des informations sur le donneur. »
    Alicia 20ans : « sachez qu’il est difficile de vivre, d’aimer, de s’épanouir, en ayant un trou dans sa vie. Je veux juste écrire le début de mon histoire, sans X autour de ma naissance. »
    Olivia Pratten - Née en 1981 : « J’aime le père qui m’a élevée, mais cela n’efface pas en moi le sentiment de n’être l’enfant de personne. En termes clairs, le fait de ne jamais pouvoir voir le reflet de cette personne sans visage et sans nom dans mes traits ou ceux de mes enfants est un boulet que je traînerai toute ma vie. »

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    Articles de presse PMA : le malaise d'enfants nés d'un don

    Liée à la proposition : Le fait de ne pas connaitre son père est une souffrance...

    « Nous sommes envahis par un grand sentiment d'injustice, d'humiliation. Tout nous renvoie à ce manque : la visite chez le médecin où l'on vous demande des informations médicales sur vos parents, une remarque anodine sur votre ressemblance avec untel. Il n'y a pas de limite à l'imagination, au fantasme, c'est épuisant… », renchérit Clément. Et quand vient l'amour, la question refait surface. « Je n'ai pas envie de transmettre cette part d'inconnu à mes enfants », raconte-t-il. Thibault, pour sa part, n'a pas entrepris de démarche pour connaître ses origines. Avec le passage à l'âge adulte, ce secret lui pèse de plus en plus. « Les deux interrogations qui me hantent sont celles du visage de ce père géniteur et celle de sa motivation à donner la vie, résume-t-il. C'est une souffrance profonde, existentielle. Et puis je ne sais même pas si le donneur qui a permis mon existence est vivant ou mort. »

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    Document audiovisuel / iconographique Né d'un donneur anonyme, ce Français a retrouvé son géniteur par Internet

    Liée à la proposition : L’anonymat du don de gamètes

    Europe1 16/01/2018 - 08h07
    Alors qu'en France la loi ne permet pas aux enfants nés d'une insémination artificielle avec donneur anonyme de lever le secret de leurs origines, Arthur Kermalvezen, par ailleurs membre de "Procréation médicalement anonyme", une association qui milite pour la levée de l'anonymat, ne se décourage pas, et part en quête de ses origines. Un site américain lui offre cette opportunité. Il achète un test ADN sous forme de kit, avec un simple prélèvement salivaire pour 99 dollars. "C'est archi simple. Ça m'a pris 30 secondes pour le commander, deux jours pour le recevoir et trois semaines pour avoir les résultats. Douze heures plus tard, en menant une enquête comme un journaliste, j'ai retrouvé mon géniteur", explique-t-il fièrement. 

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    Articles de presse Des tests génétiques sur 10 personnes proches révèlent 4 cas de consanguinité, issus du même donneur

    Liée à la proposition : La généralisation de la PMA avec donneur externe accroît le risque d'inceste à son insu

    Parallèlement à la démarche d’Arthur Kermalvezen [à la recherche de son géniteur], sa femme, Audrey et huit jeunes adultes ont effectué des tests génétiques. De cette façon, quatre d’entre eux se sont trouvé des origines communes : le frère d’Audrey est issu du même donneur, ainsi qu’une de ses clientes et le frère de celle-ci. Une connaissance qui lui permet « de se sentir plus ancré dans la réalité » mais qui l’inquiète aussi : « Nous sommes sans doute très nombreux dans ce cas », avec les risques de consanguinité que cela comporte.

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    Articles de presse Né d'un don de sperme, il retrouve son géniteur par généalogie génétique

    Liée à la proposition : L’anonymat du don de gamètes

    Né d’une insémination artificielle avec donneur anonyme, Arthur Kermalvezen a annoncé lundi avoir retrouvé « son donneur » en utilisant un test génétique effectué à l’étranger et une enquête généalogique.
    L’enquête d’Arthur Kermalvezen illustre que « l’accès aux origines est un fait aujourd’hui », qui ne garantit plus l’anonymat des donneurs de gamètes, pourtant « gravé dans la loi française ». La généalogie génétique permet de retrouver un donneur, sans que celui-ci ou un membre de sa famille proche ait réalisé un test ADN.

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    Articles de presse « Née sous X, je suis une île à la dérive au milieu d'un océan »

    Liée à la proposition : Le fait de ne pas connaitre son père est une souffrance...

    Sylvie Boulloud, née de père et de mère inconnus, témoigne de la détresse que vivent aux quotidiens les personnes privées de leur origine dès leur conception. Parce que des bons sentiments politiques ne remplaceront jamais une identité, elle défend le droit de chacun à connaître ses origines.

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    Articles de presse Les adoptions d'enfants étrangers se raréfient en France

    Liée à la proposition : L’absence d’utérus empêche certaines femmes d’avoir un enfant

    Des conséquences du « mariage pour tous »
    Seuls trois pays acceptent que les enfants qu’ils proposent à l’adoption internationale soient confiés à des couples homosexuels (Brésil, Afrique du Sud et États-Unis). Et de fait, indique le quai d’Orsay, ce type d’adoption reste marginal, « tout au plus une dizaine » de cas en 2015. Il n’empêche, glisse cette même source diplomatique, le vote par la France du « mariage pour tous » a eu des conséquences négatives sur l’attitude d’un certain nombre de pays d’origine, et pas seulement la Russie.

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    Articles de presse L'adoption à l'étranger s'effondre

    Liée à la proposition : L’absence d’utérus empêche certaines femmes d’avoir un enfant

    La convention de La Haye donne la priorité au maintien de l'enfant délaissé dans son entourage familial ou, à défaut, à l'adoption nationale. L'adoption internationale est considérée comme l'ultime recours. La convention interdit par ailleurs les adoptions individuelles, jugées plus périlleuses. En parallèle, nombre de pays ont vu leur niveau de vie s'élever et les mentalités changer, ce qui a entraîné le développement des adoptions nationales.

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    Articles de presse « En tant qu'homosexuels, il est de notre devoir de prendre position contre la PMA et la GPA »

    Liée à la proposition : Il existe une demande sociétale qui n’est plus liée aux seuls cas d’infertilité

    Alors que les opposants à l'extension de la PMA sont souvent accusés d'homophobie, plusieurs homosexuels refusent de « servir de caution morale » pour justifier la « réification de la femme et de l'enfant ». Pour eux, la question n'est pas celle de l'égalité, mais du risque d'aliénation de l'humain par la technique.

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    Articles de presse Conçu par PMA, « il découvre qu'il est marié avec sa sœur »

    Liée à la proposition : Il y a aujourd’hui un déficit de dons de spermatozoïdes et d’ovocytes au regard de la demande

    Sur le blog de conseils "Dear Prudence" de Slate, un homme raconte le véritable cauchemar auquel il est confronté. "Quand ma femme et moi nous sommes rencontrés à l'université, l'attirance fut immédiate et nous sommes rapidement devenus inséparables", écrit-il. Ils ont beaucoup de points communs et les mêmes aspirations. Ils se marient après avoir eu leur diplôme et donnent naissance à trois enfants avant d'avoir atteint l'âge de 30 ans.
     
    Les époux sont tous les deux nés grâce à une insémination artificielle et ont tous les deux été élevés par des lesbiennes...

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    Rapport / Étude La masculinisation des naissances en Europe orientale

    Liée à la proposition : Le recours massif à la PMA va aggraver l’eugénisme anti-femme initialisé par l'IVG sélective

    L’avortement sélectif des filles n’est pas le propre de l’Asie. Le phénomène touche aussi l’Europe à l’Ouest des Balkans et au Sud du Caucase. Christophe Guilmoto et Géraldine Duthé (Population & Sociétés, N° 506, INED, Décembre 2013) nous en expliquent les raisons. Alors que ce phénomène a été décrit pour la première fois il y a plus de dix ans, on peut se demander pourquoi les autorités des pays concernés et l’Europe ne commencent à s’en préoccuper que maintenant.

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    Articles de presse Des milliers de bébés filles avortées au Royaume-Uni

    Liée à la proposition : Le recours massif à la PMA va aggraver l’eugénisme anti-femme initialisé par l'IVG sélective

    Une enquête menée par le journal The Independant témoigne d'une sélection du sexe de l'enfant qui concernerait des milliers de foetus. L'Angleterre n'est pas le seul pays européen concerné...

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    Document audiovisuel / iconographique Aujourd'hui, en Asie, il y a un déficit cumulé de 117 millions de fillettes manquantes

    Liée à la proposition : Le recours massif à la PMA va aggraver l’eugénisme anti-femme initialisé par l'IVG sélective

    Interview du 5 mars 2018, sur TV5MONDE, d’Anne Garrigue, journaliste spécialiste de l'évolution de la condition féminine en Asie et auteur d’Etre femme en Asie
    [...] En Chine ou en Inde, mais aussi au Vietnam, donner naissance à une fille, c'est encore "cultiver le champ du voisin" ou "arroser le jardin d'un autre" - comprenez la famille du futur époux. Dans ce contexte, dès son apparition, le dépistage prénatal du sexe du bébé a servi à avorter lorsque le bébé était une fille - mieux vaut "dépenser 5000 roupies maintenant (pour avorter) pour en économiser 500 000 plus tard (pour le mariage). Et quand les lois interdisant ces pratiques sont arrivées, 15 ans après la technologie, le mal était fait.
    C'est ainsi que, en Asie, on dénombre à la naissance jusqu'à 120 garçons pour 100 filles [...]

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    Articles de presse Conçu par PMA, « il découvre qu'il est marié avec sa sœur »

    Liée à la proposition : La généralisation de la PMA avec donneur externe accroît le risque d'inceste à son insu

    Sur le blog de conseils "Dear Prudence" de Slate, un homme raconte le véritable cauchemar auquel il est confronté. « Quand ma femme et moi nous sommes rencontrés à l'université, l'attirance fut immédiate et nous sommes rapidement devenus inséparables », écrit-il. Ils ont beaucoup de points communs et les mêmes aspirations. Ils se marient après avoir eu leur diplôme et donnent naissance à trois enfants avant d'avoir atteint l'âge de 30 ans.
    Les époux sont tous les deux nés grâce à une insémination artificielle et ont tous les deux été élevés par des lesbiennes...

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    Document audiovisuel / iconographique Témoignage édifiant d'Elina Dumont, pupille de l’État français, qui n'a jamais connu son père

    Liée à la proposition : Le fait de ne pas connaitre son père est une souffrance...

    « Je ne connais pas mon père. Je considère la PMA comme un acte égoïste »
    Elina Dumont, ancienne SFDF et pupille de l’État français, est contre la PMA. Elle témoignait le 19/10/2017, dans l'émission des GG sur RMC, des difficultés rencontrées durant son adolescence, profondément marquée par l’absence de son père. « Quand j’avais 18 ans, j’avais tendance à sortir avec des hommes de 50 ans. Inconsciemment, je recherchais un père », a-t-elle déclaré. 

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