Faire appel au Médiateur

Faire appel au Médiateur

Pourquoi un Médiateur ?

Dans l’organisation des Etats généraux de la bioéthique, le Comité consultatif national d’éthique a souhaité garantir la possibilité pour tous de déposer une réclamation, que celle-ci concerne les événements éthiques en région, la consultation en ligne, ou les auditions.

Le Médiateur des Etats généraux est Monsieur Louis Schweitzer, ancien Président de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité).

Le Médiateur s’engage à :

  • Maintenir tout au long des Etats généraux une position de neutralité et d'impartialité ; 
  • Se prononcer en tout indépendance ; 
  • Ne pas divulguer l'identité des personnes faisant appel à lui ;
  • Répondre aux réclamations qui lui sont adressées. Celles-ci feront l'objet d'une réponse globale, qui sera rendue publique chaque semaine.

Faire appel au Médiateur

OU

par courrier à l'adresse suivante : 

M. Louis SCHWEITZER, CCNE

66, rue de Bellechasse

75 007 Paris

Participants 113 Inviter

Simonot

1 contribution

Patrice

5 contributions
Tof

Tof

545 contributions

vaad

2 contributions

Myriam

0 contribution

Picot

1 contribution
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